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Quand le testament authentique peut être contesté


Par Ronit ANTEBI, Avocat - Modifié le 02-01-2015 - Blog : Blog Maître Ronit ANTEBI

Tout un chacun désireux de gratifier un tiers ou d’avantager un héritier par rapport aux autres, peut décider d’écrire son testament.

Il y a plusieurs manières d’y procéder.

Les plus courantes correspondent au testament olographe ou au testament authentique.

Le testament olographe suppose que le testateur rédige son testament sur tout support approprié, par écrit, de façon manuscrite, avec date et signature certaines. Ce document peut rester confidentiel dans le tiroir du secrétaire de son auteur Le jour de son décès, tout intéressé pourra le remettre en l’étude notariale afin de le faire enregistrer et exécuter.

Le risque du testament olographe, c’est que tout un chacun qui parviendrait à mettre la main dessus, pourrait le détruire, après le décès de son auteur.

L’autre modalité consiste en la formalisation d’un testament authentique. Le testateur se rend chez le notaire et va lui dicter ses volontés. Le notaire se fera assister par deux témoins externes ou par un confrère compétent territorialement. Dans les cas douteux, il invitera le testateur à requérir un certificat médical attestant de ses pleines capacités mentales. Contrairement au testament olographe, le testament authentique est conforté par l’idée qu’il a été rédigé sous l’égide d’un officier public. Comme tout acte authentique, il fait foi jusqu’à inscription de faux, dont la preuve est très difficile à rapporter.

Contrairement à ce que l’on croit communément, un testament authentique est contestable juridiquement en dehors de toute mention qui aurait été mensongère. En effet, il est opportun de vérifier que les circonstances de la manifestation de volonté chez le notaire ne compromettent pas la réalité ni l’intégrité du consentement.

Ainsi, dans les dossiers que notre cabinet d’avocat a eu à traiter, l’on voit des testateurs s’aventurer dans l’établissement d’un testament authentique dans des circonstances fort contestables juridiquement au regard des articles 901 et 1108 du Code civil.

En effet, pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La jurisprudence sanctionne par la nullité du testament même authentique toute forme d’affections mentales ayant pour effet d’obnubiler ou de dérégler les facultés de discernement.

Prenons les circonstances d’une tante âgée de 91 ans qui après plusieurs testaments successifs, modifie ses dernières volontés sous l’accompagnement extrêmement étroit de son neveu afin de le gratifier en l’instituant légataire universel tandis que l’autre neveu domicilié à l’étranger ne peut que prendre régulièrement des nouvelles de cette dernière. Les faits montrent que compte tenu du passé douloureux subi dans l’histoire de sa communauté, elle n’aurait jamais souhaité évincer son deuxième neveu de ses dispositions testamentaires. L’on peut imaginer que cette tante, venant de perdre son époux, ayant subi des antécédents médicaux graves, ayant été placée en maison de retraite pour avoir perdu son autonomie, ayant subi plusieurs hospitalisations au cours desquelles un bilan cognitif révèle un MMS égal à 22/30 à quelques mois de la date du testament, qui pour une personne bien éduquée traduit des troubles cognitifs modérés, n’était pas dans une situation lui permettant de prendre une décision en connaissance de cause.

Le testament, malgré sa forme authentique, peut receler des anomalies. En dépit du certificat médical attestant des pleines capacités mentales de la testatrice, on peut redouter compte tenu des faits de l’espèce, le médecin a délivré un certificat de complaisance s’il avait été le médecin traitant de la disposante et qu’à une date très proche du testament litigieux, le MMS de 22/30 ne traduit pas cette même évidence. Il faut se rappeler que les notaires ne sont pas des médecins et c’est d’ailleurs pour cela qu’ils demandent à leur client de produire un certificat médical lorsque les capacités mentales de l’auteur risquent d’être contestées ultérieurement.

Pour le prouver, il est possible de requérir une expertise médicale sur pièce.

Le testament authentique peut donc être contesté sur le plan judiciaire et tous moyens de preuve viendront à la rescousse de la démonstration de l’inaptitude intellectuelle de la disposante.

Par Maître Ronit ANTEBI - Avocat à Cannes

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