La jurisprudence fondée sur le code civil oriente l'appréciation par les tribunaux, au cas par cas, de l'anormalité du trouble de voisinage.

Le recours dont dispose ce particulier est une action en réparation d'un trouble anormal de voisinage.

Les aboiements du chien seront considérés par un juge comme anormaux uniquement si leur durée et leur intensité excèdent les inconvénients normaux du voisinage.

La preuve de l'anormalité des nuisances doit donc être rapportée notamment par l'intervention d'un expert acoustique ou au moins par un constat d'huissier.

Des attestations de voisins (témoignages écrits) peuvent venir utilement compléter le dossier.

Après avoir constitué un dossier solide, le tribunal d'instance peut être saisi pour les demandes inférieures à 10.000 euros. La représentation par avocat est souhaitable, mas n'est pas obligatoire devant le tribunal d'instance, car la procédure est orale.

Il conviendra néanmoins d'envoyer vos pièces à la partie adverse par recommandé et au tribunal avant l'audience, dans le respect du principe du contradictoire.

Maître Bruno TRAESCH
Avocat au barreau de Paris
www.traesch-avocat.fr