Vous venez de recevoir une lettre 48 SI ou vous venez d'apprendre que votre permis de dispose plus de points ? Il existe plusieurs moyens de le récupérer sans avoir à le repasser.
Apprendre que son permis de dispose plus de point est un sacré coup dur. Comment faire pour continuer à travailler? A emmener les enfants à l'école?
Il EXISTE DES SOLUTIONS POUR RECUPERER LE PERMIS
La perte totale de points peut être connue de 3 manières:
- la réception d'une Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans laquelle se trouve un formulaire 48 SI. Ce formulaire récapitule les points que vous avez perdus au fur et à mesure et vous enjoint à restituer votre permis dans un délai de 10 jours.
- la consultation de votre Relevé d'Information Intégrale à la Préfecture
- un contrôle de police qui vous apprend que l'on conduit sans avoir de points
Quelque soit le mode de réception de cette nouvelle, il existe des procédures (certaines rapides, d'autres moins) qui permettent aux avocats experts en droit routier de récupérer le permis.
Depuis plusieurs années, le recours le plus connu de tous est le recours devant le Tribunal Administratif. Cependant, cette procédure pose plusieurs désavantages:
- procédure longue
- interdiction de faire appel
- impossibilité de la saisir plus de deux mois après la réception de la 48 SI. Impossible donc d'exercer ce recours si on apprend le solde de point nul d'une autre manière
- jurisprudence de plus en plus sévère.
C'est pourquoi le cabinet a mis en place des procédures parallèles. Pour aller plus vite. Pour ne pas dépendre d'un délai très contraignant. Les procédures engagées ont un but avoué: récupérer au moins un point sur le permis afin de faire un stage et ainsi revalider le permis. Pour cela, il faut contester toutes les amendes que vous n'auriez pas payées. Nous avons mis en place une procédure afin de pouvoir contester des amendes qui remontent à 3 années.
Dans bien des cas, nous récupérons plus d'un point et dans des délais bien plus courts que pour le Tribunal Administratif.
Parfois même, nous savons que la contestation que nous faisons sera finalement déclarée irrecevable. Peu importe puisque pendant ce temps, le permis aura retrouvé les points perdus et auront permis à notre client de faire un stage.
Le but est simple: récupérer au moins un point pour passer un stage (4 points) et ainsi revalider le permis de conduire.
La défense de votre permis de conduire est notre quotidien. Nous faisons tout pour y parvenir et ne nous arrêtons pas aux constatations établies. Nous tentons de bousculer les choses et d'innover. Ce qu'on demande à un avocat n'est pas de nous dire le droit mais de nous défendre. Quelques soient les moyens mis en place, dans le respect de la déontologie.
Par Me Antoine Régley
Il EXISTE DES SOLUTIONS POUR RECUPERER LE PERMIS
La perte totale de points peut être connue de 3 manières:
- la réception d'une Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans laquelle se trouve un formulaire 48 SI. Ce formulaire récapitule les points que vous avez perdus au fur et à mesure et vous enjoint à restituer votre permis dans un délai de 10 jours.
- la consultation de votre Relevé d'Information Intégrale à la Préfecture
- un contrôle de police qui vous apprend que l'on conduit sans avoir de points
Quelque soit le mode de réception de cette nouvelle, il existe des procédures (certaines rapides, d'autres moins) qui permettent aux avocats experts en droit routier de récupérer le permis.
Depuis plusieurs années, le recours le plus connu de tous est le recours devant le Tribunal Administratif. Cependant, cette procédure pose plusieurs désavantages:
- procédure longue
- interdiction de faire appel
- impossibilité de la saisir plus de deux mois après la réception de la 48 SI. Impossible donc d'exercer ce recours si on apprend le solde de point nul d'une autre manière
- jurisprudence de plus en plus sévère.
C'est pourquoi le cabinet a mis en place des procédures parallèles. Pour aller plus vite. Pour ne pas dépendre d'un délai très contraignant. Les procédures engagées ont un but avoué: récupérer au moins un point sur le permis afin de faire un stage et ainsi revalider le permis. Pour cela, il faut contester toutes les amendes que vous n'auriez pas payées. Nous avons mis en place une procédure afin de pouvoir contester des amendes qui remontent à 3 années.
Dans bien des cas, nous récupérons plus d'un point et dans des délais bien plus courts que pour le Tribunal Administratif.
Parfois même, nous savons que la contestation que nous faisons sera finalement déclarée irrecevable. Peu importe puisque pendant ce temps, le permis aura retrouvé les points perdus et auront permis à notre client de faire un stage.
Le but est simple: récupérer au moins un point pour passer un stage (4 points) et ainsi revalider le permis de conduire.
La défense de votre permis de conduire est notre quotidien. Nous faisons tout pour y parvenir et ne nous arrêtons pas aux constatations établies. Nous tentons de bousculer les choses et d'innover. Ce qu'on demande à un avocat n'est pas de nous dire le droit mais de nous défendre. Quelques soient les moyens mis en place, dans le respect de la déontologie.
Par Me Antoine Régley
Usurpation de plaques: que faire?
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].