L'employeur peut-il soumettre un salarié à un test de dépistage d'alcool? Oui, si plusieurs conditions cumulatives sont réunies :

  • si ce dépistage est prévu par le règlement intérieur de l'entreprise,
  • si ledit règlement intérieur prévoit les modalités permettant au salarié de contester le test pratiqué,
  • si le contrôle de l'alcoolémie est justifié par des raisons de sécurité, selon la cour de cassation « eu égard à la nature du contrat de travail confié au salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger ».

Ainsi, un contrôle systématique ne serait pas acceptable.

Par ailleurs, la cour de cassation exige que la procédure prévue au règlement intérieur soit strictement respectée. Tout dépistage réalisé en violation avec les termes du règlement intérieur serait ainsi dénué de toute portée et ne pourrait pas servir de fondement à un licenciement.

 

Par Virginie Lombart

Avocat au Barreau de Nantes

 

Source :

Cass. Soc. 02.07.2014 : n° 13.13757