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Les heures limites d’ouverture et de fermeture des Cafés, Hôtels, Restaurants et Discothèques

Par , Avocat - Modifié le 30-03-2016

Les heures d’ouverture et de fermeture des Cafés, Hôtels, Restaurants et Discothèques sont réglementées par arrêté préfectoral.

Les heures limites d’ouverture et de fermeture des CHRD

Les heures d’ouverture et de fermeture des CHRD sont réglementées par arrêté préfectoral.

S’agissant des discothèques, la tendance est à la fixation d’un horaire limite de fermeture à 7 heures au plus tard, à défaut de disposition contraire.

Pour les restaurants et les cafés, l’heure minimum d’ouverture est fixée à 4 heures dans l’Essonne, le Val de Marne et la Seine-Saint-Denis. Pour le reste, à savoir Paris, les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, l’heure d’ouverture est plus tardive, à savoir 5 heures.

Quant à l’heure limite de fermeture des restaurants et cafés, celle-ci est de 1 heure dans le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, de 2 heures dans Paris, les Yvelines, l’Essonne (du vendredi au samedi uniquement, sinon c’est minuit), le Val de Marne et les Hauts-de-Seine .

Cependant, les dérogations sont nombreuses. En effet, pour les nuits qui coïncident avec des jours fériés ou à l’occasion de la fête de la musique, les établissements peuvent être ouverts toute la nuit sans autorisation spéciale.

En outre, des autorisations exceptionnelles accordées par les maires pour ouvrir l’établissement au-delà des heures de fermeture réglementaire sont possibles à l’occasion des fêtes ou foires locales à caractère traditionnel, manifestations collectives ou réunions à caractère privé. Pour Paris, cela est de la compétence du Directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ou du Directeur de la police judiciaire pour les établissements du domaine de leurs surveillances administratives respectives, et pour les Yvelines, il faut demander au Préfet.

De plus, il est possible de demander des dérogations permanentes qui sont accordées par le Préfet ou le Sous-Préfet, mais ces autorisations sont temporaires et peuvent être révoquées à tout moment. Pour plus de renseignements, le Cabinet Sophie PETROUSSENKO vous aidera et accompagnera dans vos demandes de dérogation.

Quant aux maires, bien qu’ils puissent apporter des restrictions en matière d’heures limites d’ouverture et de fermeture, ils peuvent accorder des dérogations plus larges.

En cas de non-respect des heures d’ouverture et de fermeture des CHRD, les sanctions peuvent être lourdes puisque l’on peut aller de la délivrance d’un simple avertissement, à une fermeture administrative décidée par la Préfecture (de 15 jours à 6 mois maximum). Parallèlement, une sanction peut être prononcée en sus par le Tribunal de Police, notamment un avertissement ou une amende correspondant souvent à un montant supérieur au chiffre d’affaires réalisé lors du dépassement d’horaire.

La vigilance est donc de mise en la matière car de telles sanctions peuvent être lourdes de conséquences pour l’établissement. D’ailleurs, le Cabinet Sophie PETROUSSENKO intervient auprès des CHRD pour éviter toute sanction, notamment celle pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement, mais également pour contester toute sanction devant les Tribunaux.

 

Par Sophie Petroussenko

Avocat au Barreau de Paris

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Maître Sophie PETROUSSENKO

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