Dans un jugement du Tribunal administratif de Caen le 11 mai 2017, le Juge administratif s’est prononcé sur la délivrance du titre de séjour étudiant pour le suivi d’une formation en e-learning.

Les cours par correspondance, notamment par le CNED, ne permettent pas la délivrance d’un titre de séjour étudiant, dans la mesure où l’intégralité de la formation peut être suivie depuis l’étranger et ne nécessite pas la présence de l’étudiant sur le territoire français.

La particularité des formations en e-learning, contrairement aux simples cours par correspondance, est qu’elles contiennent un volet de « contrôle continu » comprenant souvent la remise régulière de devoir, des webconférences, des travaux de groupe, et une soutenance (stage ou mémoire) à la fin de l’année. Par ailleurs, l’outil primaire nécessaire à leur suivit est une bonne connexion internet et un matériel informatique complet. 

Le Juge administratif a ainsi annulé une décision de la Préfecture du Calvados ayant refusé le renouvellement du titre de séjour d’un étudiant en Master dont le suivit de l’enseignement se faisait en e-learning, au motif que l’intégralité de la formation peut être suivie depuis l’étranger, les examens pouvant être passés dans les centres d’examens à l’étranger, et ne nécessite donc pas la présence de l’étudiant sur le territoire français.

En l’espèce, l’étudiant, de nationalité togolaise, d’une part faisait une enquête de terrain sur les établissements de santé sur la commune de Caen, et d’autre part avait pris l’initiative de joindre les centres d’examens au Togo (Campus France, Université de la Francophonie, etc.) pour leur demander précisément s’il pouvait bénéficier des conditions d’études nécessaire au suivi de sa formation en e-learning : débit internet rapide, poste d’ordinateur en libre-service à toute heure, caméra pour  webconférences et vidéos-projection soutenances, téléphone en illimité si besoin, etc. La Préfecture s’était contenté de produire un courriel de la secrétaire pédagogique de la formation, disant que la formation pouvait être suivie depuis l’étranger.

Le Juge administratif a annulé la décision du Préfet de refus de renouvellement du titre de séjour de l’étudiant en estimant que la Préfecture n’avait donc pas établit que le suivi et la validation de l’enseignement e-learning suivit par l’étudiant, pouvait être suivit, non pas de manière générale depuis l’étranger, mais en l’espèce, depuis le Togo.

 

Par Nomenjanahary Tsaranazy

Avocat au Barreau de Caen

 

Source : TA Caen 11 mai 2017 n°1700355