La SAS par sa liberté statutaire peut avoir des organes statutaire, avec des intitulés variables confèrant individuellement ou collectivement le pouvoir de diriger,gérer, ou engager à titre habituel la société. (Conseil de surveillance, gérance, présidence etc ..).

Tous membres desdits organes statutaires doivent ils être connus des tiers et donc déclarés au RCS?

Le comité de coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) vient de rendre avis affirmatif n° 2012-031 sur cette question.

Effectivement, dans une société par actions simplifiées, les membres d'un organe statutaire, quelque soit son intitulé, auxquels les statuts confèrent individuellement ou collectivement le pouvoir de diriger,gérer, ou engager à titre habituel la société doivent être déclarés au RCS.

Ainsi, les membres d'un tel organe, dès lors qu'il est qualifié de « conseil de surveillance » doivent également être déclarés au RCS, quelles que soient la nature et l'étendue de leurs pouvoirs.

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