L'incompétence d'un salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que si elle procède d'une abstention volontaire ou d'une mauvaise volonté délibérée de sa part. 

Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l'insuffisance professionnelle n'est pas fautive. A la différence de la faute professionnelle, elle résulte en effet d'un comportement involontaire du salarié (Cass. Soc., 27 novembre 2013, n°11-22.449 et 12-19.898 ; Cass. Soc., 10 décembre 2014, n°13-22.198). 

L'employeur qui reproche à un salarié la mauvaise qualité de son travail ne doit donc en aucun cas prononcer un licenciement pour faute. En effet, s'il se place sur le terrain disciplinaire, le licenciement sera automatiquement jugé sans cause réelle et sérieuse. Si toutefois l'employeur établit que les erreurs commises par le salarié résultent d'une abstention volontaire ou d'une mauvaise volonté délibérée, il peut prononcer un licenciement pour faute.

Par Me Stéphanie Jourquin, Avocat en droit du travail à Nice 

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