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Article avocat Entretien préalable au licenciement, comment se faire assister ?

Licenciement et assistance des conseillers du salarié en Gironde : ses missons et prérogatives

Par , Avocat - Modifié le 01-10-2012
Le conseiller du salarié est une personne munie d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.

Cette liste, élaborée dans chaque département par la Direccte, après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Etablie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.

La Direccte délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l'arrêté préfectoral : ces documents permettent à l'intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l'entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel. Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L'employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l'entretien : il n'a pas le pouvoir de s'y opposer.

Le conseiller du salarié dispose d'un certain nombre de moyens (crédit d'heures, remboursement de frais...) pour exercer ses missions L'entretien préalable au licenciement est obligatoire dans toutes les procédures de licenciement, quel qu'en soit le motif (personnel ou économique), sauf pour les les licenciements économique 'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans les entreprises dotées de représentants du personnel.

 Le but de l'entretien préalable est d'organiser un face-à-face entre le salarié et l'employeur pour que ce dernier lui expose les raisons qui l'amènent à envisager un licenciement et pour que le salarié tente de l'en dissuader. Toutefois, il nait de cet entretien une certaine inégalité entre les parties dès lors que le salarié souvent désorienté peut se trouver en situation de faiblesse lors de cet entretien.

Or, cet entretien ne doit pas être négligé dès lors qu'il peut lui permettre de manifester sa contestation à l'égard de la mesure de licenciement envisagée ou de solliciter des précisions de l'employeur sur ce qui lui est reproché. Dans ces conditions, il est vivement recommandé d'être assisté par un conseiller qui va pouvoir épauler le salarié et éventuellement pointer certaines irrégularités constatées.

Trouver la liste Les conseillers du salarié en Gironde sur http://www.aquitaine.travail.gouv.fr/gallery/file/3455.pdf

EN SAVOIR PLUS : www.avocat-jalain.fr Informations pour se rendre au Cabinet de Maître JALAIN - Avocat en droit du travail au Barreau de Bordeaux - contact@avocat-jalain.fr Tel : 06 30 68 54 64 sur Rendez vous

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Maître Hugo Tahar JALAIN

Maître Hugo Tahar JALAIN

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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