Par cinq arrêts, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser la notion de préjudice d'anxiété lié à l'exposition des salariés à l'amiante.

Il est important de rappeler que le préjudice d'anxiété d'un salarié lié à une exposition à l'amiante est un préjudice récent qui a été reconnu pour la première fois par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 mai 2010 (n° 09-42.241).

Ainsi, après avoir démissionné, cinq salariés (dont un ayant déclaré une maladie liée à l'amiante), d'une société de fonderie qui avaient été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante entre 1971 et 2007, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de leur ancien employeur à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts réparant leur préjudice économique, ainsi qu'un préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante.

La Cour de Cassation a eu à s'interroger sur le point de savoir s'il pouvait y avoir un cumul entre la réparation d'un préjudice d'anxiété et un préjudice lié aux bouleversements dans les conditions d'existence.

La réponse de la chambre sociale de la Cour de cassation est claire et se fonde sur le principe de la réparation intégrale du préjudice basée sur l'article 1147 du code civil, elle indique : « l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ».

Par Me Camus

Sources : Soc. 25 sept. 2013, n° 12-20.157, Soc. 25 sept. 2013, n°11-20.948, Soc. 25 sept.2013, n° 12-12.883 et 12-13.307, Soc. 25 sept. 2013, n°12-12.110, Soc. 25 sept.2013, n°12-20.912