Accueil » Droit Bancaire » Compte Bancaire » Secret Bancaire » Actualités

Article avocat Secret Bancaire

Les contours de la notion de préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante

Par , Avocat - Modifié le 20-11-2013

Par cinq arrêts, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser la notion de préjudice d'anxiété lié à l'exposition des salariés à l'amiante.

Il est important de rappeler que le préjudice d'anxiété d'un salarié lié à une exposition à l'amiante est un préjudice récent qui a été reconnu pour la première fois par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 mai 2010 (n° 09-42.241).

Ainsi, après avoir démissionné, cinq salariés (dont un ayant déclaré une maladie liée à l'amiante), d'une société de fonderie qui avaient été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante entre 1971 et 2007, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de leur ancien employeur à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts réparant leur préjudice économique, ainsi qu'un préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante.

La Cour de Cassation a eu à s'interroger sur le point de savoir s'il pouvait y avoir un cumul entre la réparation d'un préjudice d'anxiété et un préjudice lié aux bouleversements dans les conditions d'existence.

La réponse de la chambre sociale de la Cour de cassation est claire et se fonde sur le principe de la réparation intégrale du préjudice basée sur l'article 1147 du code civil, elle indique : « l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ».

Par Me Camus

Sources : Soc. 25 sept. 2013, n° 12-20.157, Soc. 25 sept. 2013, n°11-20.948, Soc. 25 sept.2013, n° 12-12.883 et 12-13.307, Soc. 25 sept. 2013, n°12-12.110, Soc. 25 sept.2013, n°12-20.912

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Jean-michel Camus

Maître Jean-michel Camus

Avocat au Barreau de ANGOULEME

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • - Droit Commercial
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit des étrangers : en France et à l'étranger
  • - Droit Pénal
  • - Droit de la Consommation
  • - Droit des Assurances
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • - Droit International
  • - Droit des Transports

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés