Les établissements financiers qui transfèrent des sommes à l'étranger ou sur un compte de non résident en France, doivent conserver les informations suivantes :

- la date,

- le montant,

- l'identité de l'auteur du transfert et du bénéficiaire,

- la référence des comptes concernés.

Cette obligation de conservation des informations sur les transferts de fonds à l'étranger s'applique dès lors que l'auteur du transfert est une personne physique, une association, ou une société n'ayant pas la forme commerciale, domiciliée ou établie en France.

Les administrations fiscales et douanières peuvent obtenir communication de ces informations sur simple demande de leur part.