Prime exceptionnelle : conditions pour en bénéficier

Lors de son allocution du 10 décembre 2018, en réponse au "mouvement des gilets jaunes", Emmanuel Macron a invité toutes les entreprises, qui en ont la possibilité, à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle.

Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les salariés qui remplissent les conditions suivantes (1) :

  • percevoir une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC ;
  • être lié par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement lorsque celle-ci est antérieure.

Prime exceptionnelle : conditions de versement

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonéré d'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales jusqu'à 1.000 euros par bénéficiaire.

Votre employeur a la possibilité de moduler le montant de la prime exceptionnelle selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que :

  • la rémunération ;
  • le niveau de classifications ;
  • la durée de présence effective pendant l'année 2018 ;
  • la durée de travail prévue au contrat de travail.

31 mars 2019Date limite de versement

Le versement de cette prime peut intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

La prime exceptionnelle ne peut être mise en place par décision unilatérale de votre employeur (sans accord d'entreprise) que jusqu'au 31 janvier 2019. Au-delà de cette date, la mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe.

Prime exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions jusqu'à hauteur de 1.000 euros.

1.000 eurosSeuil de défiscalisation

Le montant versé par l'employeur sera donc celui touché par le salarié.

Par contre, si votre employeur fait le choix de vous verser une prime exceptionnelle d'un montant supérieur à 1.000 euros, la fraction excédentaire sera intégrée dans votre net imposable et soumises à cotisations.

Sachez aussi que la prime exceptionnelle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.

Votre entreprise ne prévoit pas l'attribution d'une prime exceptionnelle ? D'autres moyens existent pour booster votre pouvoir d'achat. Vous pouvez par exemple négocier une prime ou un avantage en nature auprès de votre employeur, notamment à l'occasion des entretiens annuels d'évaluation.

💡 À retenir :

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2019.