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Réparation des préjudices nés d'une bagarre à l'entraînement de rugby intervenue entre coéquipiers

Par - Modifié le 22-12-2017


Le 20 mars 2012 s'est produit entre deux joueurs de rugby du Club de Gap, durant un entraînement, une altercation violente au cours de laquelle l'un d'entre eux a subi une fracture de la branche horizontale droite de la mandibule avec déplacement et anesthésie de l'hémi-lèvre inférieure droite par lésion nerveuse.

Une enquête pénale a été diligentée suite à la plainte de la victime, donnant lieu à un classement sans suite par le parquet le 12 octobre 2012 en raison du comportement de la victime.

La victime a alors assigné son ancien coéquipier devant le Tribunal de Grande Instance de GAP, pour le voir condamner  à lui payer une indemnité de 50 000 euros en réparation de ses préjudices, et à lui rembourser ses frais médicaux.

Par jugement contradictoire du 12 février 2015, le Tribunal de Grande Instance de GAP a :

  • déclaré la victime responsable à hauteur de 50 % dans la réalisation de son dommage résultant des violences commises par son coéquipier le 20 mars 2012;
  • ordonné une expertise médicale judiciaire.

L'auteur du coup a interjeté appel de ce jugement.

Selon lui, il n'avait fait que réagir de manière proportionnée à l'agression injustifiée dont il avait été victime.

Les conséquences dommageables de son coup seraient dues, selon lui, à la malchance, son coéquipier mesurant 25 cms de plus et pesant 30 kgs de plus.

La victime estimait, quant à elle, avoir été provoqué par son coéquipier, lequel l'aurait tiré par deux fois alors qu'il était en l'air (touche) avant de le frapper violemment et lâchement à la mâchoire alors qu'il retournait dans son camp et se trouvait de dos.

Sur la base des attestations fournies par les personnes présentes lors de l'altercation, la Cour estime qu'en l'espèce l'auteur du coup à la mâchoire a "eu un comportement fautif en provoquant son adversaire par des gestes répétés contraires aux règles du jeu, puis en lui assénant un coup de poing qui ne peut être qualifié, compte-tenu de sa violence, de riposte proportionnée".

Elle estime toutefois que la victime a "aussi commis une faute ayant concouru à son dommage en ne se contentant pas de protester verbalement mais en prenant son coéquipier au col et en le repoussant, contribuant ainsi à ce que le différent dégénère".

Le jugement de première instance est en conséquence intégralement confirmée.

Source:
CA Grenoble, 19-12-2017, n° 15/01308

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