La clause de dédit-formation a pour objet d'assurer la contrepartie de l'engagement pris par l'employeur d'assurer une formation entraînant des frais réels au-delà des frais imposés par la loi ou la convention collective.

 

Elle ne peut pas empêcher le salarié de démissionner (Cass.soc. ; du 5.06.2002,  n° 00-44327).

Une clause privant le salarié de démissionner serait illicite.

 

Par contre, le salarié qui ne respecte pas la durée prévue devra payer l'indemnité contractuellement prévue à l'employeur.

 

Par Maître Anne Laure SEMPE FILIPPI