L’accord RTT du 22 juin 1999 de la Branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les ingénieurs et cadres :

  • Modalité 1 = modalité standard à 35h hebdomadaire
  • Modalité 2 = convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire
  • Modalité 3 =convention de forfait en jours sur l’année

Le 4 novembre 2015, la Cour de cassation rend une importante décision concernant la Modalité 2 et le forfait en heures de 38h30 hebdomadaires.

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