Par un arrêt du 8 mars 2012 la Cour de cassation a rendu une décision critiquable en matière de trouble de voisinage lié à des activités polluantes.

Le trouble anormal de voisinage n'est défini par aucun texte. 

Il s'agit d'une pure création de la jurisprudence base sur un principe simple, mais fondamental : « les droits de chacun s'arrêtent là où commencent ceux d'autrui ».

Le mécanisme juridique mis en place vise non pas à sanctionner un comportement fautif, comme en matière de responsabilité civile classique, mais à pallier  à des situations sources d'inconvénients de tous types (ex. : nuisances olfactives ou sonores, atteinte à la sécurité, restrictions de vues, etc…) excédant, notamment par leur ampleur, ce qu'il est d'usage de supporter entre voisins.

Lorsque les conditions en sont réunies, la victime du trouble anormal de voisinage  peut obtenir en justice non seulement qu'il y soit mis fin sous astreinte, mais également des dommages et intérêts en réparation des préjudices consécutifs aux troubles soufferts. Pour entrer en voie de condamnation, le juge doit alors rechercher si, même en l'absence de toute faute, le trouble critiqué ne dépasse pas la mesure de ce qu'il est d'usage de supporter entre voisins.

Bien entendu si une faute peut être établie alors les chances de succès d'une action visant à  faire cesser les troubles n'en pourront être que plus importantes.

Tel ne semble pourtant pas être l'opinion de la Cour de cassation qui, le 8 mars 2012 (n°11-14254), a rendu un arrêt pour le moins sujet à discussion.

Dans cette affaire il était établi qu'un fermier exploitant une prairie pour le fourrage voyait déversés sur son terrain des rejets de métaux lourds en provenance de l'usine de traitement de bois située sur la propriété voisine. Après expertise, il était également établi que ces rejets polluants étaient supérieurs aux normes admises.

Au vu de ces éléments, semble-t-il non contestés, la Cour d'Appel de NIMES avait retenu l'existence d'un trouble anormal de voisinage.

Sa décision est cassée par la Haute Juridiction dans les termes suivants : « ...en déduisant ainsi l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage invoqué du seul constat de la supériorité aux normes tolérées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du principe susvisé (nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage)...»

Cette position est étonnante aussi bien d'un point de vue éthique que d'un point de vue juridique.

En premier lieu, il n'y aurait rien eu de choquant à ce que la Cour de Cassation profite des circonstances de cette affaire pour poser une règle de bon sens et conforme au principe de précaution, selon laquelle la pollution du fonds voisin constitue nécessairement un trouble anormal de voisinage.

Une pollution sur le fonds voisin peut en effet s'interpréter comme une atteinte à l'intégrité de celui-ci, atteinte qu'il apparaît difficile de juger comme n'excédant pas les inconvénients normaux liés au voisinage.

Dans l'appréciation de ce caractère excessif des troubles, on a connu la Cour de cassation plus protectrice des intérêts du voisin victime. (Cf. "Le recours préventif au trouble anormal de voisinage consacré par la jurisprudence")

En second lieu, comme indiqué précédemment, si le trouble de voisinage a pour origine une faute caractérisée il doit conduire à engager la responsabilité de son auteur. Au cas présent, la pollution était non seulement préjudiciable au voisin, mais également contraire aux normes admises en la matière. Il y avait donc manifestement une violation des règles applicables que la position de la Cour de cassation aboutit à ne pas sanctionner...

Espérons donc que la décision du 8 mars 2012, qui est porteuse d'un message franchement peu reluisant en termes de justice et de civisme, ne restera qu'un arrêt d'espèce.


Pierre FERNANDEZ
Avocat à la Cour
28 rue Racine 75006 PARIS