Oui. La régularité des élections professionnelles mettant en jeu l’intérêt collectif de la profession, tout syndicat, présentant ou non des candidats, peut en demander la nullité.Cass. soc. 5 avril 2011 n° 10-60364

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
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