Accueil » Droit Public » Droit de l'Urbanisme » Actualités

Article avocat Droit de l'Urbanisme

Guide du CERPI sur la responsabilité des élus locaux face aux risques d’inondation

Par , Avocat - Modifié le 26-04-2019

En septembre 2018, j'avais eu l'occasion d'appeler l'attention des élus sur la nécessaire mise en ½uvre de la taxe GEMAPI avant le 1er octobre de l'année 2018. Le risque d'inondation est plus que jamais au c½ur des préoccupations des rédacteurs de plans locaux d'urbanisme et de plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

L'on sait aussi que les schémas de cohérence territoriale constituent des enjeux d'aménagement du territoires tout à fait cruciaux.

Dans cette optique rédactionnelle, la prise en considération des risques d'inondation, à l'aune des obligations qui pèsent sur les établissements publics de coopération intercommunale au titre de la gestion des milieux aquatiques et du risque d'inondation est tout à fait importante.

C'est pour mieux l'appréhender que le centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) vient d'éditer un guide à destination des élus.

On prendra connaissance avec le plus grand intérêt de cette publication qui éclaire d'un jour nouveau les risques liés à l'inondation, mais également, et peut-être surtout, la responsabilité des élus qui en découlent.

Consultable sur le site du centre européen de prévention du risque d'inondation, ce nouveau guide veut illustrer les limites des mesures structurelles jusqu'alors privilégiées notamment par les charges de maintenance qu'elle génèrent.

Il prend également en considération les effets du changement climatique qui font évoluer la prise en compte de la gestion du risque et appelle une nécessaire évolution des territoires.

Ce guide rappelle également la responsabilité première des élus dans la prévention des risques d'inondation dont il estime qu'il est au c½ur du développement des territoires.

C'est dans une démarche collective que le guide voit le futur de la prise en compte du risque, pour adapter les territoires afin de "perpétuer le lien viscéral qui unit les hommes à leur géographie."

Cette contribution du centre européen de prévention du risque d'inondation est particulièrement instructive.

La nouveauté me semble-t-il est la volonté de placer au c½ur du développement des territoires le risque d'inondation.

On aurait pu penser que la matrice du développement des territoires était économique, touristique ou culturel, mais le centre européen de prévention du risque d'inondation nous rappelle à une réalité naturelle tout à fait évidente, et trop souvent occulté : la présence des cours d'eau plus ou moins importants, la présence également dans un autre registre, du littoral.

Autant d'éléments que les élus, notamment dans la mise en ½uvre de la compétence Gemapi, doivent pleinement prendre en considération.

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître 1927 Cabinet Drouineau

Maître 1927 Cabinet Drouineau

Avocat au Barreau de POITIERS

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • - Droit Commercial
  • - Propriété intellectuelle, web & NTIC
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit des Assurances
  • - Droit Public
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • - Droit de la Santé
  • - Droit des Transports
  • - Droit de l'Environnement
  • - Procédure Judiciaire
  • - Droit des affaires

Me contacter

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés