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E-réputation : de l'importance de veiller à son référencement sur internet face aux contenus négatifs

Par , Avocat - Modifié le 28-04-2014
La maitrise de son E-réputation nécessite de veiller à l'absence de référencement négatif dans les moteurs de recherche sur internet afin, le cas échéant, de faire supprimer les contenus négatifs.

Une nouvelle pratique est née avec internet, celle consistant à chercher sur le Web des informations sur soi-même. 

Cette pratique apparaît comme un écho du célèbre principe "Connais toi toi-même" (gnoti seoton) de Platon. 

Cette règle de conduite philosophique était aussi inscrite au fronton du Temple de Delphes dans la légende d'Oedipe. 

Pour mémoire, par ignorance de qui il était vraiment, Oedipe finira par tuer son père et coucher avec sa mère, sans le vouloir et en faisant tout pour l'éviter. 

Dans cette histoire mythique et mystique, le temple de Delphes était le lieu où Oedipe allait poser des questions à l'oracle pour savoir ce qu'il devait faire et comment il devait agir. 

Or, il aurait fallu simplement à Oedipe de lire cette inscription à l'entrée du Temple de Delphes pour éviter l'ironie tragique de son histoire. 

Aujourd'hui, cette règle philosophique est mise en pratique, sans le savoir, par les personnes en quête d'informations sur elles-mêmes sur internet. 

Cette recherche ne vise pas un but philosophique ou de connaissance sur ses origines mais un objectif de contrôle de son E-réputation, aussi appelée cyber-réputation, réputation en ligne, réputation numérique ou web-réputation.  

En effet, l'E-réputation peut être un moteur quand elle est positive ou bien un frein et un problème quand elle est négative. 

Ainsi est née la pratique appelée de manière synonyme : l'ego-surfing, vanity searching, egosearching, egogoogling, autogoogling, self-googling ou l'Ego-navigation. 

Concrètement, cette pratique vise à vérifier, en tapant son nom, son patronyme ou le nom de son site dans un moteur de recherche sur internet, les résultats des informations obtenues. 

Loin de devoir tomber dans une sorte de narcissisme moderne, cette pratique peut se révéler utile pour un certain nombre de personnes. 

En effet, à l'heure où la marque Google est devenu un verbe qui se conjugue, nul ne peut ignorer que son E-réputation négative peut être un obstacle à l'évolution professionnelle et source de nuisances d'ordres privé et personnel. 

Les contenus en ligne litigieux, susceptibles de pouvoir faire l'objet d'une demande de suppression auprès des sites internet concernés, sont :

- les photographies et vidéos personnelles sur les fondements du droit à l'image et du droit au respect de la vie privée ;

- toutes les données personnelles (nom, prénom, pseudonyme, adresse, photographie etc ...) sur le fondement de la loi sur les données personnelles ; 

- les propos diffamatoires, injurieux ou constitutifs d'une provocation à la haine ou d'une discrimination sur le fondement de loi sur la liberté de la presse ;

- les avis ou commentaires dénigrants des consommateurs sur le fondement de la jurisprudence récente en matière de dénigrement commercial ;

- le rappel des condamnations judiciaires passées sur le fondement du droit à l'oubli;

- les faux profils présents sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Viadeo, Linkedin, etc...

- toutes les ½uvres de l'esprit telles que les tableaux, vidéos, photos, musiques, extraits d'articles ou d'½uvres littéraires diffusées en violation des droits d'auteur et constitutif d'une contrefaçon selon le droit de la propriété intellectuelle.  

La googlisation de ses nom, identité, marque, dénomination sociale, nom de domaine de sites internet, etc ... permet de surveiller et contrôler son E-réputation en sollicitant la suppression des contenus négatifs auprès des sites concernés. 

Or, les demandes amiables de suppression de ces contenus font parfois l'objet de résistance de la part des sites internet, de sorte que l'intervention d'un avocat spécialisé en droit de l'Internet est rendue nécessaire. 

En effet, le cas échéant, les demandes de suppression de contenus illicites sur internet doivent être adressées par un avocat spécialisé qui saura identifier les personnes responsables et surtout respectera le formalisme prévu par la loi et la jurisprudence pour les demandes de retrait. 

À défaut de respect de ce formalisme légal obligatoire, toute éventuelle action en responsabilité exercée à l'encontre du site internet hébergeur du contenu risque d'être nulle. 

Enfin, il est important de rappeler qu'en cas d'action judiciaire pour contrefaçon de droits d'auteur, dénigrement, diffamation, injure, provocation à la haine, atteinte au droit à l'image ou violation du droit au respect de la vie privée, etc ... la réalisation préalable d'un constat d'huissier en bonne et due forme est nécessaire pour apporter la preuve de la diffusion des contenus litigieux  sur internet. 

À cet égard, la jurisprudence a posé les conditions de validité des constats d'huissier réalisés sur internet pour établir la preuve de la diffusion de contenus illicites en ligne. 

Or, tous les huissiers ne disposent pas des compétences informatiques et techniques en droit de l'internet susceptibles de garantir la validité de leur constat en ligne. 

Pire, malgré le respect du formalisme, les constats d'huissier peuvent contenir des erreurs, oublis ou anomalies qui entraîneront leur annulation par le juge. 

Ainsi, dans de nombreuses procédures, des constats d'huissiers ont été annulés et le requérant n'a pas pu obtenir gain de cause à défaut de preuve valable. 

L'intervention d'un avocat spécialisé en droit de l'Internet permettra là encore de s'assurer du respect des conditions jurisprudentielles en matière de preuve sur internet avant tout procès ou de faire annuler les constats soumis au juge en cours de procédure par la partie adverse selon les intérêts défendus.

Par Me Anthony Bem

Avocat à la Cour

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