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Article avocat Voyage transport & hébergement

Voir Alexandrie et... ne pas mourir (si possible).

Par , Avocat - Modifié le 09-06-2015

A quelques mois d’intervalle, deux couples participent à un voyage organisé au sud de la Méditerranée.

Dans les deux cas, ils sont victimes d’accidents de la route lors d’une excursion.

Dans les deux cas, ils saisissent la  justice afin d’obtenir la condamnation des organisateurs des voyages et de leurs assureurs.

Un couple obtiendra satisfaction, l’autre non.

La règle applicable est pourtant la même : l’organisateur du voyage à forfait est responsable de plein droit à l’égard de son client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Il existe donc nécessairement une nuance qui permet d’aboutir à des solutions radicalement différentes.

Cette nuance est, précisément, le forfait.

Dans le premier cas, l’excursion était prévue au contrat de voyage.

Il s’agissait d’une option ouverte aux voyageurs, soit cette excursion (à ALEXANDRIE), soit une journée libre (au CAIRE) mais d’une option incluse au forfait touristique et payée avec celui-ci.

Dans le  deuxième cas, l’excursion était facultative, non comprise dans le forfait et payée à part de celui-ci, sur place et en monnaie locale, même si son existence était mentionnée dans la brochure publicitaire du voyagiste.

Cette distinction est donc tout particulièrement importante, puisque dans ce dernier cas elle a suffi à exclure la responsabilité de plein droit de l’organisateur du séjour.

Ceci étant, il n’est pas toujours aisé de faire le départage entre prestation incluse dans le forfait touristique et prestation externe.

En cas de doute, faites-vous défendre.

 

Par Bruno Sevestre

Avocat au Barreau de Rennes

Maître Bruno SEVESTRE

Maître Bruno SEVESTRE

Avocat au Barreau de RENNES

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