Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au prêt de main d'oeuvre » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Recourir au prêt de main d'oeuvre

Le prêt de main-d’oeuvre à but lucratif : des dérogations à l’interdiction


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 13-12-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n'existe pas au sein de votre entreprise ou vous souhaitez remplacer un salarié absent.

Problématiques : Pouvez-vous faire temporairement appel à de la main-d'œuvre extérieure ? Sous quelle forme ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage

- pallier à une carence interne ponctuelle

 Inconvénient

- un cadre restreint 

Indication de la procédure :

A.    Qu'est-ce que le prêt de main d'œuvre ?

B.    Les différentes situations de prêt de main d'œuvre à but lucratif autorisé

1.    Le travail temporaire
2.    Le portage salarial
3.    Les entreprises de travail à temps partagé
4.    Le prêt de mannequin
5.    Le prêt de sportif
6.    La mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs
7.    La facturation à moindre prix 

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés