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Fiche(s) express - Recourir au prêt de main d'oeuvre

Le prêt de main d’œuvre à but lucratif : des dérogations à l’interdiction


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 07-08-2014

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Contexte :

Vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n'existe pas au sein de votre entreprise ou vous souhaitez remplacer un salarié absent.

Problématiques : Pouvez-vous faire temporairement appel à de la main d'œuvre extérieure ? Sous quelle forme ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage

- Pallier à une carence interne ponctuelle

 

Risque

- Le prêt de main d'oeuvre illégal

Indication de la procédure :

A.    Qu'est-ce que le prêt de main d'œuvre ?

B.    Les différentes situations de prêt de main d'œuvre à but lucratif autorisé

1.    Le travail temporaire
2.    Le portage salarial
3.    Les entreprises de travail à temps partagé
4.    Le prêt de mannequin
5.    Le prêt de sportif
6.    La mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs


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