💡 Les services de santé au travail (la médecine du travail) restent ouverts pendant la crise sanitaire liée au coronavirus.

Les salariés des services de santé qui peuvent exercer leur activité en télétravail doivent y avoir recours en priorité et les conseils doivent être donnés, dans la mesure du possible, par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen de téléconsultation.

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A retenir :

Pour faire face à la crise, la médecine du travail a la possibilité de reporter certaines visites médicales (1), certaines actions en entreprise qui n'ont pas de lien avec le covid-19 et ses missions sont également élargies (2).

Report des visites médicales suite au covid-19

Report d'1 anPour les visites médicales à réaliser avant le 17 avril 2021

Certaines visites médicales qui devaient avoir lieu entre le 12 mars et le 31 août 2020, ont pu être reportées jusqu'au 31 décembre 2020.

Si elles n'ont pas pu être organisées avant le 4 décembre 2020 ou pour les visites médicales dont l'échéance devait intervenir avant le 17 avril 2021, le médecin peut reporter leur réalisation 1 an après leur date d'échéance initiale.

Concrètement, si une visite d'information et de prévention initiale devait être organisée au plus tard le 15 mars 2021 (donc avant le 17 avril 2021), le médecin du travail peut décider de la reporter au maximum jusqu'au 15 mars 2022.

💡 Le report de la visite ne fait pas obstacle à l'embauche ou à la reprise du travail.

Si la visite est reportée, le médecin du travail doit informer l'employeur et le salarié de la date à laquelle la visite est reprogrammée. Si le médecin n'a pas les coordonnées du salarié, le médecin du travail chargera l'employeur de communiquer la nouvelle date au salarié.

En revanche, le médecin du travail peut refuser le report, dès lors qu'il estime que le maintien de la visite est indispensable au regard de l'état de santé du salarié, ainsi que des risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

Visite d'information et de prévention initiale (ex-visite médicale d'embauche)

💡 La visite d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention.

Cette visite a lieu pour tous les salariés dans les 3 mois suivant la prise de poste. Elle est réalisée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail.

Type de salarié

📅 Date en situation normale

🕑 Report possible ?

Salarié avec suivi médical normal

Dans les 3 mois suivant la prise de poste

Oui,

sans incidence sur l'embauche

Salarié appartenant à une des catégories suivantes :

  • Handicapé
  • Mineur (- 18 ans)
  • Titulaire d'une pension d'invalidité
  • Femme enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite
  • Travailleur de nuit
  • Travailleur exposé à des champs électromagnétiques affecté à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition sont dépassées
  • Travailleur exposé à des agents biologiques de groupe 2

Dans les 3 mois suivant la prise de poste

Non

La possibilité de report concerne aussi l'examen médical préalable à la prise de fonction et l'examen biennal, pour le secteur de la santé, social et médico-social.


Renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale

La visite d'information et de prévention initiale (ancienne visite médicale d'embauche) est ensuite renouvelée dans les 5 ans, à une date fixée par le médecin du travail.

Type de salarié

📅 Date en situation normale

🕑 Report possible ?

Salarié avec suivi médical normal

Dans les 5 ans suivant la visite initiale

Oui

Salarié appartenant à une des catégories suivantes :

  • Handicapé
  • Mineur (- 18 ans)
  • Titulaire d'une pension d'invalidité
  • Femme enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite
  • Travailleur de nuit
  • Travailleur exposé à des champs électromagnétiques affecté à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition sont dépassées
  • Travailleur exposé à des agents biologiques de groupe 2

Dans les 5 ans suivant la visite initiale

Oui


Visite médicale d'aptitude pour les postes à risques (visite d'embauche)

Les travailleurs affectés à un poste à risques bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé (3).

Sont par exemple des postes à risques (4) : ceux qui exposent le travailleur à l'amiante, au plomb, à certains agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages etc.

Les salariés qui nécessitent un suivi individuel renforcé doivent bénéficier d'une visite médicale d'aptitude (ancienne visite médicale d'embauche), qui doit être effectuée avant la prise de poste, puis renouvelée dans les 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée dans les 2 ans.

Type de visite

📅 Date en situation normale

🕑 Report possible ?

Visite médicale d'aptitude initiale

Avant la prise de poste

Non

Visite médicale d'aptitude intermédiaire

Dans les 2 ans qui suivent la visite initiale

Oui

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude

Dans les 4 ans qui suivent la visite initiale

Oui

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A

Tous les ans

Non

Possibilité de confier les visites à un infirmier en santé au travail

Cet infirmier réalisera ces visites sous la responsabilité du médecin du travail.

Pour certaines visites de préreprise ou de reprise qui doivent avoir lieu avant le 17 avril 2021, le médecin du travail peut confier leur réalisation à un infirmier en santé au travail.

Il n'est plus possible de ne pas faire passer ou de reporter ces visites, comme pendant le premier état d'urgence.

En revanche, seul le médecin du travail peut (sur proposition de l'infirmier si besoin) :

  • recommander des aménagements et adaptations de poste ;
  • recommander des préconisations de reclassement ;
  • recommander des formations professionnelles en vue de favoriser le reclassement ou la réorientation professionnelle du travailleur ;
  • émettre un avis d'inaptitude.

Visite médicale de préreprise

Les salariés qui sont en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, doivent bénéficier d'une visite de préreprise

Peuvent aussi bénéficier d'une visite de préreprise, les salariés qui reprennent le travail : 

  • suite à un congé maternité ;
  • après une absence pour maladie professionnelle ;
  • après une absence d'au moins 30 jours suite à un accident du travail, une maladie ordinaire ou un accident non-professionnel.

Dès lors que la visite doit être organisée avant le 17 avril 2021, le médecin du travail peut confier sa réalisation à un infirmier.

Si l'infirmier estime que l'intervention du médecin du travail est nécessaire, il peut orienter le travailleur vers le médecin du travail qui réalise alors sans délai la visite de préreprise.

Visite de reprise

Doivent bénéficier d'une visite de reprise, les salariés :

Dès lors que la visite doit être organisée avant le 17 avril 2021, le médecin du travail peut confier sa réalisation à un infirmier, sauf pour les salariés qui bénéficient d'un suivi individuel renforcé (postes à risques). 

Si l'infirmier estime que l'intervention du médecin du travail est nécessaire, il peut orienter le travailleur vers le médecin du travail qui réalise alors sans délai la visite de reprise.

De nouvelles missions du médecin du travail en raison du covid-19

Avec la crise sanitaire, une mission a été donnée aux services de santé au travail : ils doivent participer à la lutte contre la propagation du covid-19 (5).

✔ Le médecin du travail doit notamment :

  • diffuser des messages de prévention contre le risque de contagion au covid-19. Ces messages doivent être à l'attention des employeurs et des salariés ;
  • appuyer les entreprises pour définir et mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées (prévention des risques psychosociaux, des risques liés aux nouvelles organisations de travail, des risques de contagion du covid-19...)
  • participer aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat.

✔ Le médecin du travail peut également :

  • prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas de covid-19 (infection ou suspicion) (6) ;
  • établir un certificat médical pour les personnes vulnérables dans le but de les placer en chômage partiel ;
  • prescrire et réaliser des tests de dépistage du covid-19 : détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR (test PCR) et détection du génome du SARS-CoV-2 par détection antigénique (test antigénique) ;
  • vacciner contre le covid-19, les salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités. En effet, depuis le 25 février 2021, la vaccination en entreprise est possible. Les médecins du travail peuvent injecter le vaccin AstraZeneca® à certains salariés. 💉 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février.

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