Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de santé » Connaître les missions de la Médecine du travail » Actualités

Actualité Connaître les missions de la Médecine du travail

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 06-05-2020

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou supprimées et les interventions en entreprise sans lien avec le virus peuvent être reprogrammées ou aménagées. Les services de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du coronavirus et d'aider les entreprises pour le déconfinement à venir. Explications.

Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

💡 Les services de santé au travail (la médecine du travail) restent ouverts pendant la crise sanitaire liée au coronavirus.

Les salariés des services de santé qui peuvent exercer leur activité en télétravail doivent y avoir recours en priorité et les conseils doivent être donnés, dans la mesure du possible, par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen de téléconsultation.

A retenir :

Pour faire face à la crise, la médecine du travail a la possibilité de reporter certaines visites médicales (1), certaines actions en entreprise qui n'ont pas de lien avec le covid-19 et ses missions sont également élargies (2).

Report des visites médicales suite au covid-19

31 décembre 2020Date limite de report des visites médicales

Certaines visites médicales qui devaient avoir lieu entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent être reportées jusqu'au 31 décembre 2020. D'autres peuvent même ne pas être organisées du tout.

💡 Le report de la visite ne fait pas obstacle à l'embauche ou à la reprise du travail.

Si la visite est reportée, le médecin du travail doit informer l'employeur et le salarié de la date à laquelle la visite est reprogrammée. Si le médecin n'a pas les coordonnées du salarié, le médecin du travail chargera l'employeur de communiquer la nouvelle date au salarié.

Visite d'information et de prévention initiale (ex-visite médicale d'embauche)

💡 La visite d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention.

Cette visite a lieu pour tous les salariés dans les 3 mois suivant la prise de poste. Elle est réalisée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail.

Type de salarié

📅 Date en situation normale

🕑 Report possible ?

Salarié avec suivi médical normal

Dans les 3 mois suivant la prise de poste

Oui,

sans incidence sur l'embauche

Salarié appartenant à une des catégories suivantes :

  • Handicapé
  • Mineur (- 18 ans)
  • Titulaire d'une pension d'invalidité
  • Femme enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite
  • Travailleur de nuit
  • Travailleur exposé à des champs électromagnétiques affecté à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition sont dépassées

Dans les 3 mois suivant la prise de poste

Non


Renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale

La visite d'information et de prévention initiale (ancienne visite médicale d'embauche) est ensuite renouvelée dans les 5 ans, à une date fixée par le médecin du travail.

Type de salarié

📅 Date en situation normale

🕑 Report possible ?

Salarié avec suivi médical normal

Dans les 5 ans suivant la visite initiale

Oui

Salarié appartenant à une des catégories suivantes :

  • Handicapé
  • Mineur (- 18 ans)
  • Titulaire d'une pension d'invalidité
  • Femme enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite
  • Travailleur de nuit
  • Travailleur exposé à des champs électromagnétiques affecté à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition sont dépassées

Dans les 5 ans suivant la visite initiale

Oui


Visite médicale d'aptitude pour les postes à risques (visite d'embauche)

Les travailleurs affectés à un poste à risques bénéficient d'un suivi individuel renforcé de son état de santé (3).

Sont par exemple des postes à risques (4) : ceux qui exposent le travailleur à l'amiante, au plomb, à certains agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages etc.

Les salariés qui nécessitent un suivi individuel renforcé doivent bénéficier d'une visite médicale d'aptitude (ancienne visite médicale d'embauche), qui doit être effectuée avant la prise de poste, puis renouvelée dans les 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée dans les 2 ans.

Type de visite

📅 Date en situation normale

🕑 Report possible ?

Visite médicale d'aptitude initiale

Avant la prise de poste

Non

Visite médicale d'aptitude intermédiaire

Dans les 2 ans qui suivent la visite initiale

Oui

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude

Dans les 4 ans qui suivent la visite initiale

Oui

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A

Tous les ans

Non

Visite médicale de préreprise pour les arrêts de plus de 3 mois

Les salariés qui sont en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, doivent bénéficier d'une visite de préreprise.

Dès lors que la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, le médecin du travail n'est pas obligé d'organiser cette visite de préreprise, sauf s'il l'estime nécessaire.
Si la visite n'est pas organisée, le médecin du travail en informera la personne qui l'avait demandée.

En effet, si le médecin du travail estime que la visite est indispensable au regard de l'état de santé du salarié ou des risques liés à son poste ou conditions de travail, alors il pourra décider d'organiser une telle visite médicale.

Visite de reprise

Doivent bénéficier d'une visite de reprise, les salariés :

Le report de la visite de reprise n'a aucune incidence sur la reprise du travail.

Type de salarié

📅 Date en situation normale

🕑 Report possible ?

Salarié avec suivi médical normal

Le jour de la reprise et au plus tard dans les 8 jours qui suivent

Oui,

dans la limite de 3 mois suivant la reprise

Salarié appartenant à une des catégories suivantes :

  • Handicapé
  • Mineur (- 18 ans)
  • Titulaire d'une pension d'invalidité
  • Femme enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite
  • Travailleur de nuit

Avant la reprise du travail

Non

Salarié avec suivi individuel renforcé (poste à risques)

Le jour de la reprise et au plus tard dans les 8 jours qui suivent

Oui,

dans la limite d'1 mois suivant la reprise du travail

Report des interventions du médecin du travail en entreprise

Ne soyez donc pas surpris si le médecin reporte les actions qui étaient prévues dans votre entreprise.

Les services de santé au travail peuvent décider de reporter ou aménager les interventions prévues dans l'entreprise ou pour une entreprise. Il s'agit notamment des actions en milieu de travail qui n'ont pas de lien avec le covid-19.

Le médecin du travail peut reporter ses interventions, sauf s'il estime qu'il y a urgence ou risques particulièrement graves pour les salariés.

De nouvelles missions du médecin du travail en raison du covid-19

Avec la crise sanitaire, une mission a été donnée aux services de santé au travail : ils doivent participer à la lutte contre la propagation du covid-19.

✔ Le médecin du travail doit notamment :

  • diffuser des messages de prévention contre le risque de contagion au covid-19. Ces messages doivent être à l'attention des employeurs et des salariés ;
  • appuyer les entreprises pour définir et mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées (prévention des risques psychosociaux, des risques liés aux nouvelles organisations de travail…)
  • accompagner les entreprises qui doivent augmenter ou adapter leur activité en raison de la crise sanitaire (nouvelle organisation de travail dans l'entreprise…) et les accompagner dans la phase de déconfinement (réévaluation des risques, actions de préventions…).

✔ Le médecin du travail peut également :

  • prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas de covid-19 (infection ou suspicion) => habituellement, seul le médecin traitant y est autorisé (5) ;
  • faire des tests de dépistage du covid-19.

Nous attendons la sortie d'un décret pour en savoir plus sur ces nouvelles missions.

👓 A lire également : 

 

Références :

(1) Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire
(2) Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
(3) Article R4624-24 du Code du travail
(4) Article R4624-23 du Code du travail
(5) Article L321-1 du Code de la sécurité sociale

Vous avez des questions sur le sujet Connaître les missions de la Médecine du travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité