Les tensions sont de plus en plus fréquentes, tensions qui peuvent aller jusqu’à l'insulte. Que faire si on est insulté par un collègue ou par son employeur ? Que faire si nos salariés s’insultent ou si un rappel à l’ordre dégénère ?

La liberté d’expression issue de l’article 19 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen a ses limites et ne permet ni les propos diffamatoires, ni les injures. En droit du travail, de tels propos seront jugés contraires à l’obligation de bonne foi et de loyauté (L1232-1 du code du travail) mais surtout peuvent être constitutifs d’un manquement à l’obligation de préserver la santé des salariés (L4121-1 et L4122-1 du code du travail)

Quelle sanction (faute grave ou lourde, résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l’employeur, prise d’acte, faute inexcusable, harcèlement moral) ?

Les solutions divergent d’un Conseil de prud’hommes à l’autre pour une même situation. Les injures s’apprécient différemment selon le contexte. Elles n’ont pas la même valeur si elles sont prononcées sur un chantier ou dans les bureaux d’une banque. La seule certitude quand à l’issue du conflit est que la faute lourde ne sera pas retenue à l’encontre du salarié qui insulte son employeur si la preuve de l’intention de nuire n’est pas apportée. La cour de Cassation en 2008, estime que l’injure ne caractérise pas en soi l’intention de nuire (Cass. Soc, 19 novembre 2008, n°07-44.182).

En outre, les différends n’opposent pas uniquement le salarié et son employeur. La mésentente entre salariés est largement présente (Cour d’appel d’Orléans, 4 septembre 2012). Dans ce cas, l’employeur est soumis à une obligation de résultat. Il doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit faire cesser toutes formes d’harcèlement moral et en empêcher l’apparition. Un manquement à son obligation de prévention engagera sa responsabilité (article L4121-1 du code du travail).

Que l’insulte le touche directement ou non, l’employeur doit donc lutter contre les injures, qui n’ont pas leur place sur le lieu de travail.

Par Me Voiron