Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de santé » Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail » Actualités

Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 07-05-2020

8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai

L'épidémie de Coronavirus touche toute la France depuis plusieurs semaines et est encore loin d'être enrayée. Néanmoins, le Gouvernement envisage un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020. Beaucoup d'entreprises s'interrogent sur les moyens et actions à mettre en oeuvre pour que ce retour au travail puisse se faire dans les meilleures conditions sanitaires possibles pour leurs salariés. Quelles mesures les entreprises peuvent-elles mettre en place pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai ?

Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

1. Évaluer les risques professionnels liés au Covid-19

En tant qu'employeur, vous avez une obligation de sécurité vis-à-vis de vos salariés. Vous devez en effet, prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés (1).

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention ;
  • des actions d'information et de formation ;
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Pour vous aider à remplir cette obligation, vous devez avant toute chose, évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés.

Il est certain que le Covid-19 sera encore présent en France après le 11 mai 2020, c'est pourquoi vous devez impérativement identifier en amont :

  • les situations de travail pour lesquelles un risque de transmission du virus existe ;
  • les risques pouvant être liés à la nouvelle organisation du travail au sein de votre entreprise (télétravail...).

Bon à savoir :

L'évaluation des risques liés au Covid-19 vous aidera par la suite à mettre en oeuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant une meilleure protection de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Une fois l'évaluation réalisée, il est nécessaire d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de votre entreprise (2).

Il ne s'agit pas d'édicter ou d'écrire des mesures de prévention qui suivraient une évaluation, encore faut-il être capable de les mettre en oeuvre et de s'assurer qu'elles sont mises en oeuvre.

Franck Martini, Directeur du cabinet Catéis.

Une fois l'évaluation terminée, vous pouvez passer à l'action ! Voici quelques mesures concrètes pour protéger les salariés du Covid-19 et reprendre le travail plus sereinement après le 11 mai 2020.

2. Maintenir le télétravail lorsque c'est possible

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés

Il doit y avoir une vigilance accrue et une attention particulière aux risques liés au télétravail. Quels sont-ils ces risques ? (...) C'est le risque d'isolement (...), le risque d'hyperconnexion au travail.

Maître Fontana, Avocate au Barreau d'Aix-En-Provence, webinaire Juritravail du 30 avril 2020

Depuis le début de la période de confinement, vous avez dû privilégier le recours au télétravail lorsque l'activité de l'entreprise le permet. 

Après le 11 mai, le Gouvernement demande aux entreprises de maintenir le télétravail lorsque c'est possible.

En cas d'épidémie, l'accord du salarié n'est pas nécessaire, vous pouvez lui imposer de faire du télétravail lorsque ses fonctions le lui permettent.

3. Réorganiser le travail au sein de votre entreprise

Si le recours au télétravail n'est pas possible, vous devez repenser l'organisation du travail au sein de votre entreprise. Toutes les entreprises peuvent notamment :

  • annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;
  • limiter les réunions à la présence des personnes strictement nécessaire en respectant les gestes barrières et la distanciation sociale de 1 mètre ou privilégier les réunions en visioconférence ;
  • organiser un roulement pour les pauses et les repas afin que le minimum de salariés se retrouvent au même moment dans un espace restreint ;
  • demander aux salariés de nettoyer leur poste de travail au début et à la fin de leur service ;
  • éviter autant que possible la mutualisation des outils de travail (c'est souvent le cas dans les dépôts, les ateliers et sur les chantiers) et prévoir la désinfection régulière de ceux-ci à chaque changement d'utilisateur.

Chaque métier et secteur d'activité a une organisation du travail qui lui est propre. Chaque situation particulière de travail doit donc être prise en compte.

Info utile :

Vous pouvez également par mesure de prévention, prendre la température de vos collaborateurs lors de leur arrivée au travail.

4. Réaménager les locaux de l'entreprise

L'accueil de l'entreprise

Si votre entreprise est amenée à recevoir du public, vous pouvez avant toute chose privilégier la réception des visiteurs uniquement sur rendez-vous de manière à gérer le flux des visiteurs et avoir le minimum de personnes qui attendent à l'accueil.

Vous pouvez prévoir également des plaques de plexiglas pour créer une barrière entre le personnel d'accueil et les clients et/ou apposer au sol des marquages indiquant aux visiteurs la limite à ne pas franchir pour maintenir une distanciation sociale suffisante.

Dans les échanges avec les visiteurs, veillez à ce que votre personnel puisse limiter tout contact physique direct avec ce visiteur, lorsque c'est possible.

📌 Exemples :
  • évitez la passation d'argent de main en main : privilégier le paiement sans contact, un monnayeur automatique d'encaissement ou le dépôt d'espèces ou chèques sur un support neutre... ;
  • évitez la passation de documents de main en main : pour les clients qui en ont la possibilité, il peut être judicieux de scanner certains documents par mail avant le jour de leur venue (devis signé bon pour accord, bon de réservation, facture pour échange, carte de mutuelle, ordonnance...).

La salle d'attente

Si le public est amené à patienter en salle d'attente, vous pouvez :

  • délimiter par des marquages au sol, l'emplacement sur lequel doivent se tenir les visiteurs afin que la distance d'un mètre soit respectée ;
  • réaménager la disposition des chaises du point d'attente afin que celles-ci soient suffisamment espacées et leur nombre limité.
Si cela est possible, vous pouvez également faire patienter vos clients à l'extérieur du bâtiment (sur le parking dans leur voiture...) et venir les chercher lorsque c'est leur tour venu.
Soyez vigilant aux personnes prioritaires (femmes enceintes, personnes à mobilité réduite...).

Les lieux de travail (bureaux, dépôts, ateliers...)

Là encore l'aménagement des lieux de travail est propre à chaque entreprise et secteur. Néanmoins, quelques pistes de réflexion peuvent vous être proposées.

Si vous disposez de locaux suffisamment grands, vous pouvez commencer par réorganiser la disposition du mobilier de bureau afin de laisser une distance d'au moins 1 mètre entre les collaborateurs.

Si des bureaux sont vacants, il peut être opportun que certains salariés déplacent leur poste de travail.

En open-space, il est plus compliqué de respecter les distances nécessaires entre les collaborateurs. C'est pourquoi, dans ce cas de figure, il est plus judicieux de revoir le planning de chacun afin de limiter le nombre de salariés présents en même temps dans les locaux et privilégier le télétravail.

Pour ceux présents au sein de l'open-space, vous pouvez prévoir un poste de libre entre chaque salarié et/ou une paroi assez élevée entre chaque poste.

Dans les ateliers et les dépôts, là encore, vous pouvez en tout premier lieu matérialiser par un marquage au sol la distance nécessaire d'au moins 1 mètre entre chaque poste de travail si cela est possible.

Vous pouvez également fixer un sens de circulation au sein de l'atelier ou du dépôt afin de limiter le nombre de personnes pouvant se croiser.

Les lieux de collectivités (cantines, salles de pause, sanitaires, vestiaires...)

Cantines, salles de pause et self

Pour les cantines et salles de pause, supprimez les fontaines à eau manipulées par toute l'entreprise et privilégiez les bouteilles d'eau individuelles.

Adapter également les temps de pause et de repas afin qu'un roulement soit mis en place et que tous les salariés ne se retrouvent pas tous au même endroit au même moment.

Veillez à ce que les salariés respectent une distance d'un mètre à table. Vous pouvez définir le nombre de personnes qui peuvent déjeuner ensemble et ne laisser que le nombre de chaises suffisant. Pensez également aux marquages au sol ou sur les tables afin de définir précisément les emplacements sur lesquels vos salariés peuvent s'asseoir.

Pour les réfrigérateurs communs, vous pouvez attribuer une place fixe aux salariés pour déposer leur repas afin d'éviter qu'ils ne touchent les affaires de leurs collègues.

Incitez les salariés à disposer de leurs propres couverts afin de pouvoir supprimer les couverts communs et à faire la vaisselle afin que rien ne reste dans les éviers et sur les tables.

Si votre entreprise dispose d'un self, vous devrez prendre également certaines mesures :

  • matérialiser les files d'attente par des marquages au sol ;
  • espacer la présentation des aliments dans les banques alimentaires afin d'éviter qu'un salarié ne touche accidentellement un plat qu'il ne consommerait pas ;
  • supprimer les condiments communs et privilégier les sachets individuels ;
  • installez des plaques de plexiglas pour protéger le personnel qui effectue le service mais également le personnel en caisse.

Vestiaires

Pour les vestiaires, veillez à limiter le nombre de personnes présentes dans les vestiaires en échelonnant les heures d'arrivées et de départs de vos salariés afin qu'ils puissent respecter les distances barrières.

Si la configuration des vestiaires le permet, faites entrer les salariés par un accès différent de celui emprunté par les personnes qui en sortent.

Essayez lorsque c'est possible d'attribuer un casier propre à chaque salarié pour éviter des changements quotidiens de casier. Ainsi, un seul salarié manipulera le même casier quotidiennement.

Sanitaires

Pour les sanitaires, invitez vos salariés (à l'aide de marquages aux sols, d'une affiche sur la porte des toilettes...) à patienter à l'extérieur plutôt que dedans. Cela évitera à plusieurs salariés de se retrouver agglutinés dans cet espace, la plupart du temps très étroit.

Lorsque plusieurs urinoirs peuvent être utilisés par plusieurs salariés en même temps (dans les toilettes des hommes), condamnez un urinoir sur deux.

Douches

Pour les douches, limitez le nombre de personnes ayant accès à celles-ci en mettant en place des horaires aménagés et décalés pour la fin de poste et gérer les flux des entrées et des sorties par des accès différenciés si cela est possible.

Espaces fumeurs

Dans les zones fumeurs, matérialisez la distanciation sociale requise par des marquages au sol.

5. Rappeler aux salariés les gestes barrières et règles d'hygiène à adopter

Il sera toujours utile de rappeler à vos collaborateurs les gestes barrières à adopter tels que :

  • se laver régulièrement les mains ;
  • tousser dans son coude ;
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter dans une poubelle ;
  • ne pas embrasser ou serrer la main à ses collègues de travail ;
  • respecter une distanciation sociale d'au moins 1 mètre ;
  • ne pas porter ses mains à la bouche ou au visage.

Ces règles, si simples soient-elles, ne sont pas forcément toujours très bien intégrées par tous. Il peut donc être opportun d'apposer dans les locaux de l'entreprise des affiches rappelant ces règles d'hygiène et gestes barrières, notamment dans les lieux stratégiques tels que les toilettes, les vestiaires, les salles de pause ou les cantines.

6. Mettre à disposition des équipements de protection individuelle

Les salariés doivent pouvoir bénéficier d'équipements de protection individuelle suffisants. Veillez à ce que la quantité soit présente et pensez au renouvellement des stocks.

Il est indispensable de mettre à disposition des salariés du savon désinfectant et si possible des solutions hydro-alcooliques pour se laver les mains ainsi que des serviettes à usage unique pour s'essuyer les mains.

Dans certains secteurs, l'utilisation de gants jetables peut également être un équipement de protection pour les salariés, notamment lorsqu'ils sont amenés à manipuler des objets ou à toucher des surfaces potentiellement contaminées.

📌 Exemple :

Dans le secteur de la grande distribution, les hôtes de caisse sont potentiellement exposés au virus puisqu'ils manipulent des produits qui ont pu être touchés par différents clients eux-mêmes porteurs du virus.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Travail en caisse : quelles précautions contre le Covid ?

Des masques doivent également être mis à disposition des salariés exposés aux risques de contamination du fait de leur activité professionnelle.

Pour ceux qui ne sont pas directement exposés au virus, le port du masque est tout de même vivement recommandé.

Le gouvernement a commandé des millions de masques à la Chine et de nombreuses initiatives solidaires émergent partout en France pour la fabrication de masques afin que tout le monde puisse s'en procurer un d'ici quelques semaines.

7. Veiller à la propreté des locaux

En période d'épidémie, plus que jamais, vous devez veiller à la propreté des locaux de l'entreprise.

📌 Exemples :

  • désinfection plus régulière des surfaces pouvant être contaminées et notamment celles en contact avec les mains telles que les poignées de portes, les rampes d'escaliers, les boutons d'ascenseurs, les téléphones, les terminaux de paiement, claviers d'ordinateurs et souris, interrupteurs ;
  • désinfection des équipements collectifs (photocopieurs, imprimantes, machines à café...) ;
  • désinfection des sanitaires ;
  • désinfection des lieux de collectivités (cantines, salles de pause, vestiaires...).
Aérez également régulièrement les locaux de l'entreprise !
Ne négligez pas les poubelles ! Celles-ci doivent régulièrement vidées car elles peuvent contenir toutes sortes de déchets contaminés tels que notamment des mouchoirs, masques, gants. Privilégiez les poubelles qui s'ouvrent avec le pied, c'est plus hygiénique.

8. Que faire lorsqu'un salarié de l'entreprise est infecté par le Covid-19 ?

Si l'un de vos salariés vient à être infecté par le Coronavirus (cas avéré), il doit être placé immédiatement en confinement.

De votre côté, il est indispensable d'en informer les autres collaborateurs et d'identifier ceux qui ont eu un contact rapproché avec le salarié porteur du virus.

Il est également indispensable d'inviter toutes les personnes (clients, intervenants externes à l'entreprise...) ayant été en contact avec le salarié infecté au cours des 14 derniers jours (période d'incubation du virus), à se manifester afin que des mesures de prévention puissent également être mises en place à leur égard, le cas échéant.

Vous devez aussi procéder au nettoyage des locaux de l'entreprise. Les personnes en charge du nettoyage doivent être équipées de sorte à être protégées de tout risque de contamination et disposer de produits nettoyants et désinfectants adéquats.

Besoin de plus d'informations sur les mesures à mettre en place pour le déconfinement ?

Mardi 28 avril 2020, Juritravail vous proposait un webinaire animé par Maître Fontana, avocate au Barreau d'Aix-En-Provence, et Monsieur Martini, Directeur du cabinet Catéis, sur les mesures à mettre en place en entreprise pour le déconfinement.

Vous n'avez pas pu assister à cette webconférence ? Retrouvez-la dans la vidéo ci-dessous :

Références :
(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article R4121-1 du Code du travail
(3) Article L1222-11 du Code du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés