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Article avocat Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

Par , Avocat - Modifié le 28-06-2019

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité.

Aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise».

Ce texte introduit une présomption d'imputabilité : il suffit qu'un événement, causant une lésion médicalement constatée survienne aux temps et lieu du travail pour qu'il puisse être qualifié d'accident du travail.

S'il est en désaccord, c'est à l'organisme de sécurité sociale d'apporter la preuve que cet événement n'a aucun lien avec le travail.

En l'espèce, après être arrivé sur son lieu de travail et avoir pointé, un salarié ressent des douleurs au ventre se dirige vers la salle de repos de l'entreprise pour prendre des cachets. Il est alors victime d'un infarctus, dont il finira par décéder.

La CPAM faisait valoir qu'il s'agissait plutôt d'un accident de trajet, à partir du moment où la victime n'avait pas encore pris son poste, et avait ressenti les premiers symptômes du malaise cardiaque antérieurement à son arrivée au sein de l’entreprise.

Par un arrêt du 19 mai 2019, la Cour de Cassation écarte ces arguments : la lésion requise pour qualifier l’accident est bien le malaise cardiaque, et non ses symptômes avant-coureurs. L'infarctus s’est produit aux temps et lieu du travail : c’est un accident du travail(Cass. 2e civ., 29 mai 2019, n°18-16183)

Vos Réactions

  • Armelle09 - Visiteur Le 06-09-2019 à 12:53

    Mon Mar a eu une crise cardiaque fatale juste à 200 m de l'entreprise. L'employeur a reconnu l'accident de trajet mais pas la sécurité sociale l'accident était en 2007.est ce que je peux relancer une procedure

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Maître Guillaume COUSIN

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Avocat au Barreau de PARIS

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