Les principes applicables :

Le code du travail prévoit en son article L 1251-18 que le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté, dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.

Les conditions d’ancienneté éventuellement prévues pour les salariés de l’entreprise utilisatrice ne s’appliquent pas au salarié temporaire. (Circ. DRT n°92-14, 29.08.92)

Le salarié est alors indemnisé sur la base horaire qu’il aurait dû effectuer ce jour-là.

 

Le salarié intérimaire doit-il être présent la veille et le lendemain du jour férié pour prétendre au paiement du jour férié ?

Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au salarié intérimaire la présence dans l’entreprise utilisatrice la veille et le lendemain du jour férié pour pouvoir prétendre à son paiement.

En conséquence : le jour férié chômé doit être payé au salarié intérimaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission.

 

Que se passe-t-il si le jour férié chômé se situe entre 2 missions ?

Lorsqu’une mission s’achève normalement la veille d’un jour férié, celui-ci n’est pas dû au salarié temporaire, sauf si celui-ci reprend le lendemain du jour férié une autre mission, qui est en fait la continuation de la mission précédente.

Exemple :

Si une mission s’achève un vendredi et que le lundi est férié, le salarié intérimaire pourra prétendre au paiement de ce jour férié, s’il entame une nouvelle mission le mardi, sur le même poste et dans la même entreprise utilisatrice.

 --> En résumé : quand bien même le jour férié chômé se situe entre 2 missions d’intérim différentes (mais sur le même poste et pour la même entreprise utilisatrice), il sera obligatoirement rémunéré.

 

Vous l’aurez compris, les règles régissant le droit du travail temporaire sont complexes et le salarié intérimaire est souvent bien mal informé quant à leur application. Aussi et afin d'éviter les nombreux pièges et de garantir ses droits, le salarié intérimaire aura le plus grand intérêt à consulter un avocat.

 

Je suis donc à disposition pour toute action et/ou information.

 

Léa MENDOZA

Avocat au Barreau de GRENOBLE