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Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations professionnelles, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire. Selon la gravité de la faute commise, cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire. Comment différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les...
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les règles
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/11/2026
Le salarié peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, quelle que soit l'origine de l'accident ou de la maladie. La position de la Cour de cassation a mis fin à une divergence entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant notre législateur à revoir sa copie. Acquisition, limitations, report, etc. : aidez-vous de nos...
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Calcul de l'indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence retenir ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie, participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat, dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE), il existe plusieurs aides incitant les salariés à...
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...
Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
La rupture du mariage constitue souvent une période difficile et, sous le coup de l'émotion, certains époux peuvent prendre des décisions sans réfléchir aux conséquences durables (finances, logement, enfants, etc.). Avant de se lancer, il est essentiel de bien connaître les principaux pièges à éviter pour préparer son divorce afin de prendre les bonnes décisions et d'éviter les...
Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Votre salarié n'exécute plus son travail comme il le devrait, n'obéit plus à vos directives ou se positionne constamment en opposition à sa hiérarchie et vous y voyez un acte d'insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels...
Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/11/2026
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
PPV 2026-2027 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !
Fractionnement des congés payés : définition, règles et calcul
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/11/2026
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que cela signifie et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit tout sur le...
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
Revalorisation de 2,41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...
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Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/11/2026
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, le vol entreprise peut rendre impossible le maintien du salarié au sein de votre structure. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Juritravail répond à vos...
Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : réforme, gestion, modèles
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/11/2026
L'entretien de parcours professionnel (anciennement entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...
Les 4 différents types de divorce en droit français
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/11/2026
Le divorce permet de mettre légalement fin au mariage. Cependant, différentes procédures de divorce existent en droit français. Selon la situation des époux et le niveau d'accord entre eux, plusieurs options peuvent être envisagées. Juritravail fait le point sur les 4 différents types de divorce !
Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !
Le cautionnement, comment ça marche ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/11/2026
Se porter caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur votre patrimoine si le créancier vous réclame le paiement. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Juritravail fait le point.
Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
Le bail commercial 3-6-9 est un contrat protecteur qui offre au locataire stabilité et sécurité pour exercer son activité. Il permet au bailleur et au locataire de clarifier leurs droits et obligations, que ce soit pour la fixation du loyer, le renouvellement du bail, ou la cession du contrat. Il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 : exonération, calcul et déclaration
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/11/2026
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point sur les informations essentielles !
Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/11/2026
Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...
Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire... tout savoir !
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 06/11/2026
Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...
Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner voire de le licencier ? Votre marge de manoeuvre ne sera pas la même selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !
Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/11/2026
Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paie bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous ajoute pas de frais indus. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son licenciement pour consommation d'alcool au travail ? Comment réagir en tant qu'employeur lorsqu'un salarié se présente ivre au travail ? Juritravail vous aide à faire le point.
GEPP : enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/11/2026
La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ? Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle...
Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !
Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/11/2026
En tant que manager, vous avez probablement déjà ressenti ces pensées qui vous freinent : "Je ne peux pas déléguer sans perdre le contrôle", "Le changement est trop risqué pour notre équipe", ou encore "Je dois être parfait pour être respecté." Ces croyances limitantes, bien qu’invisibles, influencent vos décisions et votre façon de manager. Et si ces barrières devenaient des...
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
L'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité, vous souhaitez le licencier pour motif disciplinaire mais n'avez jamais prononcé d'avertissement à son encontre. Faut-il obligatoirement prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement ? Juritravail vous décrypte cette idée reçue !
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Dans certaines situations, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement, selon ce que prévoit son contrat de travail. Le licenciement est-il possible en cas de refus de mutation ? Voici ce que vous...
Comment assurer l'égalité professionnelle femme/homme au travail ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/11/2026
En votre qualité d'employeur, vous devez respecter le principe général d'égalité professionnelle entre vos salariés femmes et hommes, tant lors de leur embauche que pendant toute l'exécution de leur contrat de travail. Qu'est-ce que l'égalité professionnelle ? De quels moyens disposez-vous pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ? Quelles...
Quand faire appel à l'inspection du travail ?
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 05/11/2026
L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. Chargée de veiller à la bonne application de la législation du travail, elle peut être sollicitée à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? On fait le point.
Remercier vos collaborateurs : exprimer votre gratitude au travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/11/2026
Au sein d'une équipe, consacrer du temps à exprimer sa gratitude, reconnaître les performances exceptionnelles et célébrer les succès peut véritablement métamorphoser l'ambiance de travail. Cela permet de renforcer l'engagement individuel, contribuant ainsi à forger une équipe plus robuste et cohésive. Comment exprimer votre gratitude à vos collaborateurs, comment les remercier ?...
Plan de départ volontaire : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/11/2026
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et la réduction des effectifs est envisagée ? Un plan de départ volontaire peut être une solution pour conserver la compétitivité de l'entreprise et éviter, à l'avenir, de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre, différences avec la rupture conventionnelle collective, avantages et inconvénients, on vous...
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2026
L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quelle est la règlementation applicable pour ce type d'arrêt ? Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point.
Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous lui reprochez un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...
Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/11/2026
Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Quelles erreurs éviter pour bien manager votre équipe à distance ? Quels outils pouvez-vous utiliser ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !
Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/11/2026
En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/11/2026
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Ils permettent aux salariés qui en bénéficient de cesser temporaire l'exercice de leur activité professionnelle tout en percevant les indemnités journalières de l'Assurance maladie, alors que leur état de santé de le justifie pas. Derrière la promesse d'un arrêt de travail délivré instantanément se cache...
Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/11/2026
Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.
Transparence des salaires 2026 : le projet de loi a été présenté le 10 septembre en Conseil des ministres
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/11/2026
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2023, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence des rémunérations. Elle devait être transposée, au plus tard, le 7 juin 2026 en droit français. Cependant, la transposition a été différée ultérieurement, en raison du calendrier parlementaire serré jusqu'à l'été....
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