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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir !

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    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

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    Mandat de vente immobilière

    Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/05/2024

    En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes tenu, selon les cas, à l'obligation de tenue de certains registres obligatoires, parmi lesquels le registre des mandats et le registre-répertoire. Leur but ? Renforcer la transparence des opérations que vous menez dans le cadre de vos fonctions, et tout particulièrement des fonds que vous pouvez être habilité à recevoir, détenir ou...

    illustration pour Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Les risques psychosociaux (RPS), peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour une...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 10/05/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Actualité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.

    illustration pour Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

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    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/05/2024

    L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise car vous faites le point sur son état financier. Toutefois des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.  

    illustration pour Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Actualité

    Chômage

    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire

    Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 07/05/2024

    La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun, un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité...

    illustration pour Prime d'activité 2024 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions

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    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

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    Droit du travail

    Primes

    Prime d'activité 2024 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2024

    La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant 2024, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir !

    illustration pour Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

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    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Particulier

    Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes vos questions.

    illustration pour Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

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    Droit des entreprises

    SCI

    Création entreprise

    Professionnel

    Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels cas créer une SCI ? Tour d'horizon...

    illustration pour Frais, impôts, indemnités télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

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    Contrats de Travail

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    Frais, impôts, indemnités télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2024

    Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Il est considéré comme pratique par les entreprises qui le mettent en place et de nombreux salariés y voit un avantage. Cependant, il représente un coût. Tout comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Quels sont ceux générés par...

    illustration pour Compte personnel de formation (CPF) : les obligations de l'employeur

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    Professionnel

    Droit du travail

    Formation

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Compte personnel de formation (CPF) : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants comme aux salariés de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue notamment d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre aux...

    illustration pour Entrepreneur : avez-vous envisagé ouvrir une franchise ?

    Actualité

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Entrepreneur : avez-vous envisagé ouvrir une franchise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/05/2024

    Vous avez un projet de création d'entreprise ? Avez-vous envisagé la franchise qui offre de nombreux avantages à l'entrepreneur inexpérimenté ? Être franchisé, c'est s'appuyer sur une marque, une enseigne, un plan de communication rodé et surtout un réseau pendant toute la durée du contrat. Profitez de son rayonnement tout en étant juridiquement et financièrement indépendant....

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