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Actualité Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Maladie professionnelle ou accident du travail : modalité de calcul et montant des indemnités journalières

Par , Juriste - Modifié le 10-01-2019

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Maladie professionnelle ou accident du travail : modalité de calcul et montant des indemnités journalières Juritravail

En tant que salarié, il peut vous arriver de tomber malade et votre médecin peut vous arrêter. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et la sécurité sociale. Votre contrat de travail est suspendu et vous devez faire face à une éventuelle perte de salaire. Que votre absence soit justifiée par une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Les conditions d'indemnisation à remplir ou encore le montant des IJSS allouées diffèrent en fonction du caractère professionnel ou non de la maladie. Pour les maladies professionnelles ou les accidents du travail : Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des IJSS ? Quel sera le montant des IJSS que vous allez percevoir ? Nous vous informons sur les droits auxquels vous pouvez prétendre.

Les conditions d'indemnisation à remplir

Lorsque vous êtes en arrêt pour une affection liée à votre activité professionnelle, vous percevez des indemnités journalières de base jusqu'à ce que le caractère professionnel de la maladie soit reconnu.

Dès lors que la maladie ou l'accident est indemnisable au titre de la législation sur les risques professionnels, vous bénéficiez d'indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont le montant est majoré.

Comment définir votre salaire de référence (salaire journalier de base) ?

Lorsque vous êtes mensualisé, votre salaire de base est déterminé en prenant en compte le dernier salaire brut que vous avez perçu avant la date de suspension de votre contrat de travail.

Le montant de ce salaire brut est divisé par 30,42 (1).

Par exemple:

  • Si vous êtes en arrêt de travail à compter du 2 février 2019, le salaire pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières est le salaire du mois de janvier 2019. Si vous avez gagné 1.500 euros, votre salaire journalier sera de 1.500/30.42 = 49,31 euros

Calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre

Lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, le montant de vos indemnités journalières évolue au cours de l'arrêt.

Ainsi, vous pouvez prétendre à :

  • 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, avec un montant maximum plafonné à 202,78 euros (au 1er janvier 2019) (2) ;
  • 80% du salaire journalier de base à compter du 29ème jour, avec un montant maximum plafonné à 270,38 euros (au 1er janvier 2019) (3).

Sachant que le montant du salaire brut servant de calcul à l'indemnité journalière doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

Poursuivons nos exemples :

  • Exemple : votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros.
    Pendant les 28 premiers jours, le montant de l'IJ est de : 49,31 x 60% soit 29,59 euros et donc de 
    27,61 euros après déduction des prélèvements sociaux (soit 1,98 euros).
    A compter du 29ème jour le montant de l'IJ est de : 49,31 x 80% soit 39,45 euros et donc de 36,81 euros après déduction des prélèvements sociaux (soit 2,64 euros).

Sachez que les indemnités journalières pour cause de maladie professionnelle ou accident du travail sont versées sans délai de carence et à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail (4), pendant toute la période de l'arrêt de travail jusqu'à son terme ou jusqu'à la consolidation de la blessure.

Renseignez-vous, car lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou non, votre employeur peut vous verser un complément de rémunération, en plus des indemnités versées par la Sécurité Sociale, dès lors que vous remplissez certaines conditions, notamment d'ancienneté (5). Également, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pouvant aller jusqu'à un maintien de salaire intégral.

Il peut être très difficile d'entreprendre seul toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Pensez à vous faire aider par un avocat.

(1) Article R433-4 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R433-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R433-3
 du Code de la sécurité sociale
(4) Article L433-1 du Code de la sécurité sociale
(5) 
Article D1226-1 du Code du travail

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