Comment calculer le montant des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS).

Le montant des IJSS est déterminé à partir du salaire brut perçu par le salarié le mois précédent l'arrêt de travail

La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) calcule le montant des IJSS de la manière suivante :

  • elle détermine le salaire journalier de base du salarié (dit aussi salaire journalier de référence) ;
  • elle identifie le gain journalier net ;
  • elle applique un pourcentage au salaire journalier de base.

À retenir :

En arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, les indemnités journalières sont :

  • égales à un certain pourcentage (qui évolue selon la durée de l'arrêt) appliqué à votre salaire journalier de base ;
  • et plafonnées au montant du gain journalier net.

1. Déterminer le salaire journalier de base

Pour calculer le montant des IJSS d'un salarié mensualisé, la Caisse primaire d'assurance maladie détermine tout d'abord son salaire journalier de base.

Pour déterminer le salaire journalier de référence, il faut diviser le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt de travail par 30,42 (1).

Celui-ci est quoi qu'il en soit plafonné à 343,07 euros par jour.

Cela signifie que si le salaire journalier de base obtenu en divisant le salaire brut du mois précédent l'arrêt par 30,42 est supérieur à 343,07 euros, c'est ce montant qui sera retenu comme étant le salaire journalier de référence.

2. Identifier le gain journalier net

Après avoir déterminé le salaire journalier de base, la Cpam identifie le gain journalier net.

Le gain journalier net correspond à votre salaire journalier de référence diminué d'un taux forfaitaire de 21%.

Le gain journalier net se calcule de la manière suivante : [montant du salaire brut - ( montant du salaire brut x 21%)] / 30,42.

3. Appliquer un pourcentage au salaire journalier de base

Pour déterminer le montant des IJSS, la Cpam applique un pourcentage au salaire journalier de base.

Par ailleurs, en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, le montant des indemnités journalières évolue au cours de l'arrêt.

Ainsi, les ISS sont égales à :

  • 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, avec un montant maximum plafonné à 205,84 euros (au 1er janvier 2020) (2) ;
  • 80% du salaire journalier de base à compter du 29ème jour, avec un montant maximum plafonné à 274,46 euros (au 1er janvier 2020) (3).

Bon à savoir :

Le montant des indemnités journalières, obtenu selon un pourcentage appliqué au salaire journalier de base, ne peut être supérieur au gain journalier net.

Exemple de calcul des indemnités journalières

📌 Exemple :

Vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle à compter du 23 novembre 2020. Le salaire pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières est le salaire du mois d'octobre 2020.

Si le montant de votre salaire brut du mois d'octobre 2020 est de 3.000 euros, votre salaire journalier de base est de 3.000/30.42 = 98,62 euros.

Néanmoins, le montant des indemnités journalières est plafonné. Il ne peut en effet dépasser votre gain journalier net (salaire journalier de référence - 21%) qui dans cet exemple s'élève à [3.000 - (3000 x 21%)] / 30,42 = 77,91 euros

Ainsi, le montant de vos indemnités journalières s'élèvera à :

  • 98,62 x 60% soit 59,17 euros pendant les 28 premiers jours ;
  • 98,62 x 80% soit 78,90 euros à compter du 29ème jour. Néanmoins, le montant des IJSS ne pouvant être supérieur au gain journalier de base, le montant des indemnités journalières doit être ramené à 77,91 euros à partir du 29ème jour.

Bon à savoir :

La CSG (6,2%) et la CRDS (0,5%) doivent être déduites du montant des indemnités journalières qui sont dues.

Quelles sont les conditions de versement des indemnités journalières en cas d'AT/MP ?

Les indemnités journalières pour cause de maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT) sont versées sans délai de carence (4), pendant toute la période de l'arrêt de travail jusqu'à son terme ou jusqu'à la consolidation de la blessure.

Renseignez-vous, car lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou non, votre employeur peut vous verser, sous certaines conditions, une indemnité complémentaire, en plus des indemnités versées par la Sécurité Sociale (5).

Votre convention collective peut d'ailleurs prévoir des dispositions plus favorables pouvant aller jusqu'à un maintien de salaire intégral.

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