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Masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations


Par Yoan El Hadjjam , Juriste rédacteur web - Modifié le 30-11-2021

Masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Le port du masque a été rendu obligatoire en entreprise en septembre 2020 suite à l'avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSPC) afin de protéger la santé de chacun. Il existait déjà des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux de travail, permettant de ne pas porter de masques au travail. Avec la 5ème vague de Covid-19, le masque fait son grand retour, même sous présentation du pass sanitaire. Quels sont les cas de dispense ? Faisons le point.


Les lieux de travail et les milieux professionnels peuvent être propices à la propagation du Covid-19, rendant parfois le port du masque en entreprise obligatoire.

C'est pourquoi le protocole sanitaire en entreprise est régulièrement mis à jour pour prendre en compte l'évolution de la crise sanitaire. 

Port du masque obligatoire dans certains lieux de travail

Le protocole sanitaire impose de rendre obligatoire le port du masque dans tous les lieux collectifs clos et dans les lieux partagés en entreprise (1).

Le port du masque dans ces lieux est toujours obligatoire et systématique pour décembre 2021, et ce, même si les salariés sont vaccinés. Cela concerne par exemple : 

  • les open space ;
  • les bureaux partagés ;
  • les salles de réunions ;
  • les couloirs ;
  • les salles communes ;
  • les vestiaires ;
  • les véhicules ;
  • ou en extérieur si regroupement de plusieurs personnes ou incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre les personnes ;
  • ...

À savoir :

L'obligation de porter le masque ne concerne pas les bureaux individuels s'il n'y a qu'une seule personne présente.

💡 Il a été précisé que les séparations en plexiglas n'empêchent pas le port du masque.

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Des dérogations au port du masque en entreprise déjà connues

Des dérogations sont possibles dans certains lieux de travail et pour certains métiers. Voici ce qui est prévu en fonction des situations :

Lieux de travail / métiers Adaptation au port du masque
Bureau individuel Port du masque pas obligatoire, si la personne est seule dans le bureau.
Atelier Port du masque pas obligatoire si les conditions de ventilation ou aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, si le nombre de personnes dans la zone de travail est limité, si ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et si elles portent une visière de protection.
Travail en extérieur Port du masque pas obligatoire sauf en cas de regroupement ou d'impossibilité de respecter la distance de 2 mètres entre chaque personne. 
Moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel

Non recommandés. S'ils ont lieu, le port du masque doit être respecté.

Distanciation de 2 mètres quand le masque est retiré.

Dans les vestiaires

Port du masque avec distanciation physique d'au moins 1 mètre.

Quand le masque doit être retiré (ex : douche), respect d'une distanciation de 2 mètres.

Dans les véhicules

Port du masque obligatoire pour le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule.

Port du masque de type chirurgical pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19.

Dans les lieux recevant du public soumis au pass sanitaire Port du masque obligatoire pour tous, dont les salariés et les professionnels intervenant dans ces lieux (sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration, comme la dispense du port du masque au moment de la restauration à table).
Préparateur de commande en chambre froide dans les transports et l'entreposage frigorifiques Port du masque pas obligatoire, mais respect d'une distanciation physique de 2 mètres, avoir au moins 8 m2 par personne dans un même espace de travail, avoir un système d'aération ou de ventilation adapté.
Métiers du nez (testeurs...)

Port du masque pas obligatoire, mais distanciation physique de 2 mètres, au moins 8 m2 par personne dans un même espace de travail, système d'aération ou de ventilation.

Le port du masque reste obligatoire lorsque le salarié n'a pas à utiliser ses sens olfactif ou gustatif.

Ouvrier du BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l'accès est interdit au public Port du masque pas obligatoire mais respect des gestes barrières et de la distanciation physique, évaluation des risques par l'employeur.
Soudeur

Travail en atelier : port du masque pas obligatoire si distanciation physique de 2 mètres, au moins 8m2 par personne dans un même espace de travail, système d'aération ou de ventilation.

Travail en extérieur : port du masque pas obligatoire si distanciation de 2 mètres entre les personnes.

Travail dans un bâtiment en construction : port du masque pas obligatoire si travail isolé.

Présentateur, journaliste ou invité télévisuel

Droit de retirer le masque momentanément, le temps de l'intervention télévisuelle.

Port du masque pas obligatoire si distance de 2 mètres entre les personnes, ventilation ou extraction d'air haute, espace de grand volume, mise à disposition de visières, faible densité de personnes dans la pièce, désinfection régulière des surfaces.

Une information est donnée au public sur les conditions de suspension du port du masque.

Pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés, vous pouvez afficher dans votre entreprise, les gestes barrières à respecter et le port du masque.

Nouvelles précisions pour les établissements recevant du public

Depuis le 30 août 2021, les professionnels intervenant dans les établissements concernés par l'obligation du pass sanitaire (cinémas, restaurants, etc.) étaient dispensés de l'obligation du port du masque (2).

Depuis le 29 novembre 2021, ce n'est désormais plus le cas. Le port du masque fait son retour dans les établissements recevant du public (événements, établissements, lieux et services avec pass sanitaire). Il doit être porté par les usagers mais également par les salariés et les professionnels amenés à intervenir dans ces lieux. 

La seule réserve émise par le Gouvernement concerne les règles spécifiques applicables à la restauration (par exemple, la dispense du masque au moment de la restauration à table).

📌 Depuis le 29 novembre 2021, le port du masque est obligatoire dans les établissements recevant du public, même sous présentation du pass sanitaire. 

Quels types de masque sont obligatoires en entreprise ?

Les masques obligatoires en entreprise sont :

  • les masques grand public filtration supérieure à 90% (masques en tissu, de catégorie 1) ;
  • les masques chirurgicaux.

Ils sont reconnaissables grâce à un des logos suivants (inscrits sur l'emballage ou la notice) : 

Fourniture de masques à la charge de l'employeur

Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur.

Elisabeth Borne

L'obligation généralisée du port du masque et de son respect est à la charge de l'employeur. La fourniture de masques aux salariés est donc à sa charge (3).

💡 Pour réduire la propagation du virus en entreprise, le télétravail (s'il est réalisable) reste la meilleure solution et la vaccination en entreprise est désormais possible.

👓 À lire également :

Références :

(1) Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 - version du 29 novembre 2021
(2) Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(3) Article L4122-2 du Code du travail

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