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Article avocat Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Qu'est ce qu'une mise à pied ?

Par , Avocat - Modifié le 27-02-2014

Le terme de mise à pied est souvent employé. Mais dans quelle situation l'employeur met-il à pied un salarié ?

Dans les faits, lorsque l'employeur engage une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié, il accompagne souvent cette décision d'une mise à pied. Mais il s'agit simplement de faire en sorte que le salarié quitte immédiatement les locaux.

Le plus fréquent : la mise à pied conservatoire

Il s'agit d'une une mesure d'attente destinée à faire en sorte que le salarié quitte immédiatement les locaux de l'entreprise car il est visé par une procédure de licenciement. Cette mise à pied conservatoire durera jusqu'à la notification du licenciement. Cette mesure est normalement liée à une procédure disciplinaire, c'est à dire lorsqu'une faute est reprochée, ou lorsque les faits reprochés au salarié sont d'une gravité telle que son maintien dans l'entreprise est jugé dangereux par l'employeur.

Si à l'issue de la procédure l'employeur notifie un licenciement pour faute grave ou faute lourde, alors la période mise à pied ne sera pas rémunérée. Mais si c'est un licenciement pour un autre motif, alors la mise à pied sera rémunérée : ce sera comme une simple dispense d'activité.

La mise à pied conservatoire peut se comprendre dans certaines situations. Pour un employeur, il peut être difficile de maintenir en poste un salarié qui fait l'objet d'une telle mesure, surtout s'il est en relation avec la clientèle, s'il gère des dossiers sensibles, si cela présente des risques....etc. Mais cette mesure peut être considérée comme abusive si elle est brutale et vexatoire et si l'employeur ne justifie pas sa nécessité.

La mise à pied disciplinaire

C'est totalement autre chose puisqu'il s'agit d'une sanction disciplinaire. L'employeur reproche une faute au salarié. Cette faute est trop grave pour n'être sanctionnée que d'un avertissement, mais pas assez grave pour justifier un licenciement. Dans ce cas, l'employeur convoque le salarié à un entretien préalable à cette sanction disciplinaire. Lors de cet entretien il expose les griefs. A l'issue, il notifie par écrit la mise à pied (deux jours, trois jours en général).

Il n'y a pas de rupture du contrat de travail. C'est juste une sanction, qui s'accompagne d'une privation de salaire pour la période concernée.

Par Me Yves NICOL
Avocat en droit du travail au barreau de Lyon

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Maître Yves NICOL

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Avocat au Barreau de LYON

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