La hausse des tarifs des mutuelles en 2020 devrait se poursuivre en 2021 !

Selon une étude de l'UFC-Que Choisir, les tarifs des contrats d'assurance santé ont augmenté de 5% en 2020 (1).

5% d'augmentationen 2020

Néanmoins, cette étude révèle aussi que l'augmentation varie d'un assureur à un autre.

En effet, si 10% des assurés sondés ont vu leurs cotisations augmenter de moins de 1,9% en 2020, c'est également 10% des assurés, qui à l'inverse, ont subi une hausse de leurs cotisations supérieure à 12,5% Pour certains assurés, l'inflation dépasse même 35%.

La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles en France, conteste quant à elle cette étude menée par l'UFC-Que Choisir. Elle estime en effet que l'appel à témoignage, qui avait été lancé fin 2019 par l'UFC auprès des consommateurs, n'est pas représentative, ni des 40 mhttps://forum-juridique.net-iris.fr/topic/334440-r%C3%A9f%C3%A9rent-covid-est-il-nomm%C3%A9-dans-votre-entreprise/?tab=comments#comment-2435815illions de contrats portés par les complémentaires santé, ni des tarifs pratiqués.

En 2020 nous prévoyons que les cotisations des mutuelles évoluent comme les années précédentes, en fonction de l'augmentation des dépenses de santé qui augmentent en moyenne de 3%.

Thierry BEAUDET, Président de la Mutualité Française

Elle oppose à l'UFC sa propre étude selon laquelle la hausse moyenne des tarifs des mutuelles est de 2,4% en 2020.

Quoi qu'il en soit, le tarif des mutuelles avait augmenté en 2020 et il y a de fortes chances que cette augmentation se poursuive en 2021, notamment en raison des effets de la crise sanitaire et de ses conséquences au niveau de l'économie, auxquelles est confrontée la France actuellement.

À retenir :

À compter du 1er décembre 2020, il sera possible de résilier à tout moment et sans frais, son assurance complémentaire santé individuelle comme c'est déjà le cas pour les contrats d'assurance automobile ou d'assurance habitation.

Comment justifier la hausse des tarifs des mutuelles en 2021 ?

Ces dernières années, les tarifs des mutuelles n'ont cessé d'augmenter. En 2021, les assurés ne devraient pas échapper à une nouvelle augmentation des cotisations. Plusieurs facteurs peuvent peut-être justifier cette hausse des tarifs.

Déploiement de la réforme du 100% Santé

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif 100% santé dit aussi "réforme du zéro reste à charge (RAC 0)" est déployé progressivement en France.

La réforme 100% Santé permet aux français d'avoir accès à un ensemble de prestations de soins et d'équipements identifiés dans un panier de soins.

3 postes de soins sont concernés :

  • l'audiologie (aides auditives) ;
  • l'optique (lunettes de vue) ;
  • le dentaire (prothèses dentaires).

Bon à savoir :

Le 100% Santé permet de faciliter l'accès aux soins et aux équipements auditifs, optiques et dentaires.

Ainsi, les assurés qui choisissent les soins et équipements du panier 100% Santé n'auront plus à supporter les frais liés à ces postes de dépenses puisqu'ils seront, d'ici fin 2021, pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (régime obligatoire) et le régime complémentaire (mutuelle).

Le coût de cette réforme ayant été chiffré à plus de 250 millions d'euros, il n'est pas impossible que les assurés voient leurs cotisations augmenter pour financer ce dispositif.

Mise en place d'une "taxe Covid" sur les mutuelles

Pendant le confinement lié au Covid-19, les français ont, pour nombre d'entre eux, renoncé à se faire soigner.

La baisse de l'activité des soins pendant cette période (moins de consultations donc moins de remboursements) ainsi que les mesures mises en place par les pouvoirs publics pour garantir une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie de certaines dépenses engendrées par la gestion de la crise sanitaire (notamment prise en charge à 100% de la téléconsultation) ont conduit à une amélioration des résultats financiers des organismes complémentaires.

2,2 milliards d' EUR d'économiependant le confinement

En effet, les organismes complémentaires ont réalisé 2,2 milliards d'euros d'économies pendant le confinement.

Ainsi, pour aider à redresser les finances de la Sécurité Sociale, le Gouvernement prévoit la mise en place d'une "taxe Covid" (3).

Le taux de cette contribution devrait être fixée à 2,6% et devrait ainsi rapporter 1,5 milliard d'euros sur 2 ans.

La participation des organismes complémentaires devrait être assise sur les primes qu'ils perçoivent en matière de complémentaire santé et lissée sur 2020 et 2021 afin de prendre en compte l'impact pluriannuel sur les dépenses d'assurance maladie et à pouvoir procéder à des ajustements si nécessaire.

Bon à savoir :

Les organismes complémentaires sont déjà redevables de la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Elle sert principalement à financer la CMU-C. Son taux varie en fonction de la nature du contrat et le type de garanties couvertes. Il est plus élevé pour les contrats complémentaire santé dit "non solidaires et non responsables" que pour les contrats complémentaire santé dit "solidaires et responsables". 

Malgré les engagements du gouvernement, il s'agit bien d'un nouvel impôt. La taxe empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir.

Communiqué de presse, La Mutualité Française conteste la publication d'UFC-Que Choisir sur les tarifs des complémentaires santé, 12 février 2020

Avec cette nouvelle contribution "taxe Covid", les contrats d'assurance santé solidaires et responsables devraient ainsi être taxés à hauteur de 16,5% en 2021, soit 18% d'augmentation de la fiscalité sur les contrats santé. Cette hausse de la fiscalité devrait automatiquement se répercuter sur les assurés et donc se traduire par une augmentation des tarifs des mutuelles.

Hausse du nombre de chômeurs

En raison des conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 désastreuses pour beaucoup d'entreprises, nombreux sont les salariés qui risquent de perdre leur emploi dans les prochains mois.

Cette hausse du nombre de demandeurs d'emploi pourrait bien avoir un impact sur les tarifs des mutuelles.

En effet, en cas de rupture du contrat de travail, notamment du fait d'un licenciement économique, les salariés bénéficient du système de portabilité.

On peut valablement penser qu'ils seront plus nombreux en 2021 à demander la portabilité de leur contrat santé après la rupture de leur contrat de travail, notamment en raison des difficultés à retrouver rapidement un nouvel emploi leur permettant de bénéficier de nouveau d'un contrat santé collectif.

Bon à savoir :

La portabilité permet à un salarié de continuer à bénéficier gratuitement de la mutuelle de l'entreprise après la rupture de son contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions et pendant une durée maximale de 12 mois.

Baisse des remboursements par la Sécurité Sociale

En raison notamment de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la dette de la Sécurité Sociale s'est davantage creusée ces derniers mois.

+ de 44 Md EURde dette pour la Sécurité Sociale

Fin 2020, la dette de la Sécurité Sociale devrait s'élever à plus de 44 milliards d'euros.

Il n'est pas impossible que certains soins médicaux soient moins bien remboursés par la Sécurité Sociale à l'avenir.

Si les mutuelles souhaitent compenser la baisse de prise en charge par le régime général et maintenir un niveau de remboursement identique à celui qu'elles proposent aujourd'hui à leurs assurés, elles n'auront probablement pas d'autres choix que d'augmenter leurs tarifs.

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