Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Bancaire » Compte Bancaire » Obligations d'Informations / Conseils » Actualités

Article avocat Obligations d'Informations / Conseils

Nouvelle condamnation d'un organisme de crédit pour non respect du devoir de conseil

Par , Avocat - Modifié le 09-01-2012
Beaucoup trop d'organismes de crédit, si ce n'est tous les organismes de crédit, abusent de la faiblesse et de la précarité des consommateurs afin de leur faire contracter des crédits avec des taux d'intérêts exhorbitants, appelés communément crédits à la consommation.

Bien évidemment, le plus souvent, les consommateurs débiteurs sont dans l'incapacité de rembourser leur crédit et font l'objet d'injonction de payer.

Dans ce cas, une seule possibilité pour contrer lesdits organismes : faire opposition à cette injonction de payer devant le Tribunal d'Instance.

Ce recours est loin d'être inefficace puisque les règles du droit de la consommation sont implacables et le juge l'est tout autant.

C'est ainsi que nous avons obtenu une nouvelle condamnation d'un organisme de crédit, bien connu, pour ne pas avoir informé le consommateur et emprunteur des risques intrasecs à un tel crédit, et notamment les difficultés à le rembourser eu égard au taux d'intérêts extrêmement élevés.

En l'espèce, la décision semble particulièrement juste puisque le magistrat opère une compensation entre les sommes dues par le consommateur mal informé et les dommages et intérêts qui lui étaient dus du fait du manquement de l'organisme de crédit.

En d'autres termes, le consommateur ne gagne pas d'argent mais n'est plus endetté, ce qui paraît être le plus important dans ce type de dossier.

Tout aussi important, l'organisme a été condamné à régler les frais d'avocat alors que notre cliente bénéficiait de l'aide juridictionnelle par le biais d'une application combinée des dispositions de l'article 700 et de l'article 37 de la loi de 1991.

Tout aussi important est cette condamnation, car elle fera peut être réfléchir les organismes de crédit à deux fois avant de faire contracter des crédits à la consommation "à tout-va"....

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Gérard BERAHYA LAZARUS

Maître Gérard BERAHYA LAZARUS

Avocat au Barreau de ANGERS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit des étrangers : en France et à l'étranger
  • - Droit Pénal
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • - Procédure Judiciaire

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.