Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Affichage
Registre
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Votre entreprise est soumise à des fluctuations d'activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semble pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire travailler davantage les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026
En votre qualité d'employeur, vous devez vérifier si l'étudiant étranger (hors Union européenne) que vous avez prévu de recruter à la fin de ses études a le droit de travailler en France. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger : faisons le point sur vos démarches !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/11/2026
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/11/2026
Un bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel le locataire exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Juritravail fait le point.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, vérifications préalables, taxe à acquitter... Nous revenons, étape par étape, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement en toute sérénité !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2027 !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/11/2026
Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit au renouvellement. Mais dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse avec Juritravail.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2027 !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026
L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à un métier, en alternant théorie et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Durée, temps de travail, salaire versé à l'apprenti ou encore modes de rupture du contrat : Juritravail fait le point.
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/11/2026
Les mouvements de grève peuvent entraîner d’importantes perturbations, notamment dans les transports en commun, rendant difficile, voire impossible, l’accès au lieu de travail pour certains salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison de ces perturbations ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter. Elle est notamment utilisée pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Dans quelle mesure exactement ? On fait le point !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2026
La garde alternée permet à l'enfant de vivre en alternance chez chacun de ses parents après un divorce ou une séparation. Mais dans quelles situations peut-elle être mise en place ? Qu'en est-il de la pension alimentaire, des aides de la CAF ou de votre déclaration d'impôts ? Juritravail fait le point sur les conditions, les démarches et les droits des parents en résidence alternée !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/11/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape essentielle : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous proposer ? À...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
Un employeur situé en France peut détacher un salari, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2026
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour qui permet à son détenteur de vivre en France et d'y travailler sur un temps donné. Son avantage ? L'obtention d'une autorisation de travail n'est pas nécessaire pour pouvoir travailler. Public-cible, conditions à remplir, démarches... On vous dit tout !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger, mais vous avez de nombreuses interrogations : quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer ? Quelles formalités devez-vous accomplir, en votre qualité d'employeur ? Découvrez les points essentiels à retenir sur le contrat de travail des étrangers travaillant en France.
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/11/2026
Le pacte d'associés constitue un outil essentiel pour organiser les relations entre associés et assurer la stabilité de la société. Il permet notamment de définir les règles de fonctionnement, les modalités de répartition du capital et les conditions de cession des titres. Quelle est sa définition exacte ? Qui peut le rédiger ? Quel contenu peut-il prévoir et quelles clauses...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
La loi Immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 visent à mieux contrôler l'immigration et durcissent les conditions de régularisation des sans-papiers. Quels ont été leurs apports concrets en matière d'admission exceptionnelle au séjour ? Nous faisons le point.
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2026
Vous envisagez de mettre fin à votre mariage et de consulter un avocat pour la première fois ? Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’une procédure plus conflictuelle, cette étape soulève de nombreuses interrogations. Le recours à un avocat est-il obligatoire ? Quelles questions lui poser ? Quel est le coût de la procédure ? Quels documents apporter ? Juritravail...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
En cas d'embauche d'un salarié étranger (hors UE), vous pouvez être amené à régler une taxe spécifique auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (ex "taxe Ofii"). Dans quels cas devez-vous la payer ? Quel est son montant et quelles sont vos obligations déclaratives en la matière ? Nous faisons le point.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/11/2026
Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. En tant que manager, votre capacité à reconnaître les tensions, à intervenir et à guider vos collaborateurs vers des solutions durables fait toute la différence....
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Chaque parent divorcé doit garantir à son enfant un logement stable, adapté et sécurisé, quel que soit le mode de garde. Mais quelles sont les obligations liées au logement après un divorce ? Le parent doit‑il obligatoirement prévoir une chambre séparée pour l'enfant ? Que se passe‑t‑il si son logement est jugé inadapté par le juge aux affaires familiales (JAF) ?...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues progresse et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/11/2026
Vous avez décidé de lancer votre propre activité, et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial . Quelles sont les caractéristiques de ces deux contrats de location, et en quoi diffèrent-ils ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations professionnelles, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire. Selon la gravité de la faute commise, cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire. Comment différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/11/2026
Le salarié peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, quelle que soit l'origine de l'accident ou de la maladie. La position de la Cour de cassation a mis fin à une divergence entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant notre législateur à revoir sa copie. Acquisition, limitations, report, etc. : aidez-vous de nos...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie, participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat, dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE), il existe plusieurs aides incitant les salariés à...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
La rupture du mariage constitue souvent une période difficile et, sous le coup de l'émotion, certains époux peuvent prendre des décisions sans réfléchir aux conséquences durables (finances, logement, enfants, etc.). Avant de se lancer, il est essentiel de bien connaître les principaux pièges à éviter pour préparer son divorce afin de prendre les bonnes décisions et d'éviter les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Votre salarié n'exécute plus son travail comme il le devrait, n'obéit plus à vos directives ou se positionne constamment en opposition à sa hiérarchie et vous y voyez un acte d'insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Ils partagent leurs expériences
06/11/2026
Procédure d'achat très simple
30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...