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Pass sanitaire, obligation vaccinale, comment organiser le contrôle en entreprise ?


Par Blandine Chandeze , Juriste rédactrice web - Modifié le 10-09-2021

Pass sanitaire, obligation vaccinale, comment organiser le contrôle en entreprise ?

La rentrée s'organise en entreprise avec l'extension du pass-sanitaire et la vaccination rendue obligatoire pour les soignants et personnels en contact avec les publics fragiles. Le pass-sanitaire devrait s'appliquer jusqu'au 15 novembre 2021, l'obligation vaccinale restant en vigueur à cette date. Mais, entre la nouvelle version du protocole sanitaire, applicable dès le 1er septembre 2021 en entreprise et les communications des ministères du travail et de la santé, les règles ne sont pas toujours simples à maîtriser. Quels sont les professionnels concernés ? Comment organiser le contrôle de ces justificatifs en entreprise ? Que risque l'employeur en l'absence de ce contrôle ? Faisons le point.

 

1. Pass sanitaire dans le milieu professionnel : qui est concerné ?

A compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass est demandé aux usagers sont concernés par cette obligation, sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (bureaux, par exemple) ou en dehors des horaires d'ouverture au public. Le pass-sanitaire s'impose donc aux salariés de certains établissements recevant du public.

A noter :
Pour les salariés, apprentis et stagiaires de moins...

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