Le bruit produit par la capote excède largement le seuil habituellement constaté dans l'habitacle d'un véhicule de tourisme. Le vendeur distribue des plaquettes commerciales dans lesquelles il garantit au contraire un haut niveau de confort.

Le véhicule MERCEDES en question est bien atteint d'un vice, qui est assez grave pour en diminuer tellement l'usage que M. X... ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.

Un véhicule irréparable en l'état.

D'après l'expert, il n'existe pas de solution technique capable de remédier au désordre, car il faudrait revoir la conception de la capote, ce qui conduirait à un véhicule 'différent'.

Mercedes-Benz Lyon rembourse 92 400 euros (prix de vente du véhicule)

L'arrêt condamne la société Mercedes-Benz Lyon à payer à M. X... la somme de 92 400 euros, contre restitution du véhicule immatriculé 410 BCH 34, dans les locaux de la société Mercedes-Benz Lyon à l'acheteur.

2500 euros de frais d'avocat remboursé

La société Mercedes-Benz Lyon est condamnée à payer à l'acheteur 2500 euros de frais d'avocat et les frais d'huissier.

Par Me Bruno Axel TRAESCH

Source : COUR D'APPEL DE LYON, 1ère chambre civile A, 22 Septembre 2011,  No Répertoire général : 10/03978