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Fiche(s) express - L'essentiel sur la Démission

Gérer la faute du salarié pendant son préavis de démission


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 22-01-2010

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Contexte :

Un salarié commet des fautes durant son préavis de démission. Vous estimez que cette situation doit être sanctionnée et éventuellement qu'elle rend impossible le maintien dans l'entreprise du salarié.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

L'interruption du préavis en cas de faute grave, sans versement d'indemnité

Inconvénient :

La nécessité d'agir rapidement

Risque :

Le versement de dommages et intérêts ou d'indemnités en l'absence de faute avérée ou en cas d'abus

 

 

Indication de la procédure :

1/ Vous décidez de notifier une sanction autre qu'un licenciement

2/ Vous décidez de licencier le salarié en cours de préavis et donc de mettre fin au préavis

 

 

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