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Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L'un de vos salariés quitte votre entreprise parce qu'il a démissionné ou a été licencié. Il vous a écrit pour vous demander une réduction ou une dispense d'exécution de son préavis. Vous lui répondez en l'autorisant à ne pas exécuter son préavis ou à n'en exécuter qu'une partie.

Dernière mise à jour : 05 Juillet 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis)


Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis


Dénomination sociale

Adresse

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ……………(Lieu), le …………………(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge (Choisir la mention adéquate)                                                                                                                                



Objet : lettre autorisant une dispense partielle/ totale de préavis


Madame, Monsieur,

 
Vous nous avez fait part de votre souhait de ne p...

Cette lettre est incluse dans le dossierGérer le préavis de licenciement du salarié

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si le salarié concerné ne respecte pas le préavis sans obtenir votre consentement, vous pourrez (sauf faute grave, cas de force majeure, ou mauvais état de santé) lui réclamer le montant de l'indemnité de préavis, en totalité ou en partie.

Si vous pouvez que le départ inopiné de votre salarié vous a causé un préjudice vous pouvez lui réclamer des dommages et intérêts.

 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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