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Rédaction Juritravail

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Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis

Dernère mise à jour : 05 Juillet 2018

Nombre de vues du documents : 15210

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L'un de vos salariés quitte votre entreprise parce qu'il a démissionné ou a été licencié.

Il vous a écrit pour vous demander une réduction ou une dispense d'exécution de son préavis. Vous lui répondez en l'autorisant à ne pas exécuter son préavis ou à n'en exécuter qu'une partie.

Ce que dit la loi :

En cas de licenciement, le Code du travail prévoit (article L1234-1) que l'employeur est tenu de respecter des durées minimales de préavis (généralement, entre quinze jours et deux mois).

De même (article L1237-1 du Code du travail), le salarié qui démissionne ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain.

Autrement dit, si vous ne dispensez pas votre salarié d'effectuer son préavis, celui-ci est tenu de continuer à travailler dans votre entreprise dans des conditions identiques à celles précédant son préavis.
 
Si vous désirez le dispenser d'exécuter ce préavis ou si vous êtes d'accord pour réduire la durée de celui-ci, vous pouvez l'en informer par écrit. 
 

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis)

Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis

Dénomination sociale

Adresse

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ……………(Lieu), le …………………(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge (Choisir la mention adéquate)                                                                                                                                



Objet : lettre autorisant une dispense partielle/ totale de préavis


Madame, Monsieur,

 
Vous nous avez fait part de votre souhait de ne pas effectuer votre préavis consécutif à votre démission/licenciement (Choisir la mention adéquate).

Option 1 – Vous accordez une dispense totale de préavis

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le guide pratique associé

Le petit plus

Si le salarié concerné ne respecte pas le préavis sans obtenir votre consentement, vous pourrez (sauf faute grave, cas de force majeure, ou mauvais état de santé) lui réclamer le montant de l'indemnité de préavis, en totalité ou en partie.

Si vous pouvez que le départ inopiné de votre salarié vous a causé un préjudice vous pouvez lui réclamer des dommages et intérêts.

 

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