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Jules Magnan

Juriste Rédacteur web

Doté d'une expérience tant en entreprise qu'en cabinet, j'ai pu intervenir autant dans le domaine de la gestion des relations sociales (IRP, négociations syndicales, ...) que dans celui des contentieux (procédure disciplinaire, prud'hommes).
De ce fait, j'ai pu capitaliser une expertise juridique dans le domaine du droit du travail (évaluation des risques, consultations, gestion du budget d'un service contentieux ...). Au sein de Juritravail, j'apporte cette expertise à nos clients et nos lecteurs.


Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle

Dernère mise à jour : 24 Juillet 2018

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Vous avez été licencié et votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle que vous souhaitez accepter.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle)


Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle


 Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Acceptation du contrat de sécurisation professionnelle

 

Madame/Monsieur,

 

 

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ………………….. (date d'embauche), j'occupe un emploi de ……………. (poste de travail).

 

A la date du ……. (date), vous m'avez remis un docume...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pour des moyens de preuve, nous vous conseillons d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge.

Par ailleurs, veillez à communiquer votre réponse à l'employeur dans le délai des 21 jours. Si vous ne respectez pas ce délai vous ne pourrez plus bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle.

 


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