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Ce modèle de lettre : Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez été licencié et votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle que vous souhaitez accepter.

Dernière mise à jour : 24 Juillet 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle


Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle


 Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Acceptation du contrat de sécurisation professionnelle

 

Madame/Monsieur,

 

 

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ………………….. (date d'embauche), j'occupe un emploi de ……………. (poste de travail).

 

A la date du ……. (date), vous m'avez remis un docume...

Cette lettre est incluse dans le dossierContrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

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La recommandation de l'auteur

Pour des moyens de preuve, nous vous conseillons d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge.

Par ailleurs, veillez à communiquer votre réponse à l'employeur dans le délai des 21 jours. Si vous ne respectez pas ce délai vous ne pourrez plus bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle.

 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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