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Jules Magnan, Juriste Rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle

Vous avez été licencié et votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle que vous souhaitez accepter.

Dernère mise à jour : 24 Juillet 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle)


Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle


 Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Acceptation du contrat de sécurisation professionnelle

 

Madame/Monsieur,

 

 

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ………………….. (date d'embauche), j'occupe un emploi de ……………. (poste de travail).

 

A la date du ……. (date), vous m'avez remis un docume...

Cette lettre est incluse dans le dossierContrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des moyens de preuve, nous vous conseillons d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge.

Par ailleurs, veillez à communiquer votre réponse à l'employeur dans le délai des 21 jours. Si vous ne respectez pas ce délai vous ne pourrez plus bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle.

 

À propos de l'auteur

Doté d'une expérience tant en entreprise qu'en cabinet, j'ai pu intervenir autant dans le domaine de la gestion des relations sociales (IRP, négociations syndicales, ...) que dans celui des contentieux (procédure disciplinaire, prud'hommes).
De ce fait, j'ai pu capitaliser une expertise juridique dans le domaine du droit du travail (évaluation des risques, consultations, gestion du budget d'un service contentieux ...). Au sein de Juritravail, j'apporte cette expertise à nos clients et nos lecteurs.


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