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Modèle(s) de Lettre(s) Réduction de capital

Lettre pour modification des statuts au CFE suite à une réduction de capital (SARL)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Pour toute modification des statuts de la SARL, vous devez adresser une demande de modification au Greffe qui mettra à jour les informations concernant la SARL et fera paraître une publicité au BODACC.

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Début du modèle

Nous vous adressons par la présente, aux fins de dépôt et de modification au Greffe, les documents suivants :

- 2 exemplaires originaux de l'acte constatant la réduction de capital, timbrés et enregistrés auprès des services fiscaux ;

- 2 exemplaires certifiés conformes des statuts mis à jour ;

- un formulaire M2 en 3 exemplaires dûment complété et signé ;

- une copie de l'attestation de parution de l'annonce légale ;

Nous joignons à notre envoi un chèque de 192,34 € (tarif au 1er ...

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Notre conseil :

Attention vous devez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce pour la modification du capital social de la SARL.


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