photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Modèle de charte informatique

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Dans le cadre de l'entreprise que vous dirigez, vous souhaitez contrôler l'utilisation faite par vos salariés des outils professionnels mis à leur disposition.

 

Avec l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la quasi-intégralité des déclarations à réaliser auprès de la Commission nationale de l'informatique et des liberté (CNIL) ont été supprimées. Par conséquent, il revient à l'employeur de porter à la connaissance de ses salariés les modalités d'utilisation des outils professionnels fournis.

 

En effet, il lui revient dorénavant de déclarer, preuve issue d'une documentation interne à l'appui, sa conformité auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 06 février 2020

51 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de charte informatique

logo Juritravail

Modèle de charte informatique


Chapitre 1 - Statut de la Charte

1.    Objectifs de la Charte

Afin de réaliser un équilibre entre les besoins de sécurité de l'entreprise et le respect des libertés individuelles et collectives, la charte a pour objectifs :

- de fixer des règles de sécurité afin de préserver l'intégrité des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ;

- d'instaurer des règles d'usage afin de développer un savoir-vivre quant à l'utilisation de ces outils informatiques et ...