Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...

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    Lettre

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023

    4,80€

    Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.

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    4,80€

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    Rupture anticipée CDD - inaptitude non...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Maladie

    Rupture anticipée

    Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023

    4,80€

    Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...

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    Rétrogradation : Convocation à un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Rétrogradation : Convocation à un entretien préalable à la prise d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle...

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    Lettre refusant de se soumettre au test...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/12/2023

    3,60€

    Votre employeur vous demande de vous soumettre à un test d'alcoolémie et/ou salivaire. Vous souhaitez refuser de vous y soumettre.

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    Réponse à la demande d'acquisition de...

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    Lettre

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Professionnel

    Congés payés

    Gestion des absences

    Maladie

    Réponse à la demande d'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie d'un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2023

    4,80€

    Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, des salariés vous ont demandé à bénéficier du droit à l’acquisition de congés payés pendant la suspension de leur contrat pour maladie — même non professionnelle. Vous entendez répondre à leur requête, en attendant l’intégration, en droit positif, des règles de l’Union européenne ayant trait à la...

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    4,80€

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    Lettre informant l’employeur de l’état...

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    Lettre

    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/12/2023

    3,60€

    Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. Peut-être n'est-ce d'ailleurs pas la première fois ? Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues et vous-même, vous décidez d'en aviser votre employeur.

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    Lettre d’information du salarié du montant...

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    Lettre

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Professionnel

    Droit du travail

    Épargne salariale

    Primes

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023

    4,80€

    Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. N'oubliez pas de partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise mais toujours bénéficiaires !

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    Lettre de contestation du taux de...

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    Lettre

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Particulier

    Droit fiscal

    Lettre de contestation du taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous venez de recevoir votre taux de prélèvement à la source.   Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n’est pas celui pour lequel vous avez opté.    

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    Lettre de contestation d’une proposition de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Lettre de contestation d’une proposition de rectification contradictoire de l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    L’administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous a fait parvenir une proposition de rectification contradictoire.    Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions que celle-ci contient, et vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale.   

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    Lettre de demande gracieuse...

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    Lettre

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Droit fiscal

    Particulier

    Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur le revenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu ou vous avez été contrôlé par l’administration et celle-ci a procédé à un redressement, et vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme due, en raison de vos difficultés financières. Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement de paiement de l’impôt, de remise ou de...

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    Modèle de réclamation quant au montant final...

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    Lettre

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Particulier

    Droit fiscal

    Modèle de réclamation quant au montant final de l'impôt sur le revenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.

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    Lettre de demande gracieuse d’exonération...

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    Lettre

    Particulier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Lettre de demande gracieuse d’exonération des intérêts de retard

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous avez eu du retard pour le paiement de votre impôt sur le revenu, et l’administration a appliqué un intérêt de retard à la somme qu’elle vous réclame Vous souhaitez effectuer une demande gracieuse d’exonération de celui-ci.

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