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Brève Mettre en place et aménager les horaires de travail

Horaires de travail et religion

Par - Modifié le 10-07-2013

Avec le début du ramadan ce mercredi 10 juillet 2013, certains salariés pratiquants sollicitent auprès de leurs employeurs des aménagements d'horaires.

En effet, cette période de ramadan va probablement générer, dans certaines entreprises, des demandes tendant à aménager les heures de travail de la part de salariés musulmans qui vont jeûner du lever au coucher du soleil.

Selon Dounia Bouzar, Directrice du cabinet Cultes et Cultures, "si aucun texte légal n'oblige l'employeur à aménager les horaires pendant cette période, il ne faut pas rejeter, par principe, ce type de demande et plutôt rechercher un compromis acceptable par tous. L'important, c'est de traiter la question comme n'importe quelle autre demande d'aménagement horaire."

Un employeur peut accepter, temporairement, d'aménager les horaires de travail par exemple en raccourcissant la pause déjeuner d'un collaborateur afin de lui permettre de finir plus tôt. Cela est envisageable dès lors que cet aménagement est compatible avec l'activité et l'organisation du travail. Le refus ne doit pas être fondé sur un motif discriminatoire.

Selon un sondage de 2008 réalisé par l'IFOP, 26% des dirigeants d'entreprises adaptaient leurs horaires de travail pour des motifs en lien avec la religion.

Cette année, la date de début du ramadan a été fixée à l'avance, ce qui a probablement permis aux entreprises d'anticiper les demandes de leurs salariés.

Madame Bouzar précise qu'"on ne peut pas savoir à l'avance si un salarié qui jeûne durant le ramadan sera fatigué au point de ne plus pouvoir tenir son poste et considérer qu'il y aura un problème de sécurité si on n'aménage pas les horaires. Si cela se produit, il faut gérer la situation au cas par cas".

Aménager ponctuellement les horaires de travail, lorsque l'organisation du travail le permet, peut être fort judicieux. Notamment pour des raisons de santé et de sécurité.

Par exemple, un salarié en période de jeûne est affaibli, cela peut être dangereux dans certains corps de métier, comme dans le secteur du bâtiment par exemple, ou un salarié peut être amené à soulever de fortes charges mais également à travailler à l'extérieur en pleine chaleur. Ainsi, en période de ramadan la résistance physique du salarié qui n'a ni mangé ni bu peut être fortement amoindrie ; le salarié peut être exposer à un risque de blessures ou de malaise.

L'employeur peut y gagner puisqu'en adaptant, quand cela est possible, les horaires de travail du salarié concerné, celui-ci s'en trouvera certainement davantage productif et l'employeur maximisera ses chances d'éviter tout accident du travail.

A contrario, dans certaines entreprises, telles que les TPE ou les PME où l'effectif est réduit, aménager les horaires peut s'avérer difficilement réalisable car pouvant avoir des conséquences dommageables sur l'efficacité et la rentabilité.

Il revient donc à l'employeur de peser le pour et contre. il doit également être vigilant afin de ne pas créer d'inégalité de traitement.

"Info-plus" L'horaire collectif de travail

Les horaires de travail sont, en principe, collectifs.

L'horaire collectif s'entend de tout horaire appliqué uniformément à une collectivité déterminée : l'ensemble des salariés de l'établissement ou une partie seulement de ceux-ci (Circ. DRT n°93-9 du 17 mars 1993).

L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos (article L3171-1 du Code du travail).

Les horaires relèvent, en principe, du pouvoir de direction de l'employeur qui les déterminent unilatéralement.

Une nouvelle répartition du travail sur la journée ne constitue pas une modification du contrat de travail et relève du seul pouvoir de direction de l'employeur. Néanmoins, il n'en est pas ainsi lorsque, pour suite de cette nouvelle répartition, le rythme de travail du salarié est totalement bouleversé ou si ce changement porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit à repos (Cass. Soc. 3 novembre 2011, n°10-14702).

Si les horaires ont été contractualisés, leur changement constitue une modification du contrat de travail soumise à l'acceptation du salarié.

Source : L'Entreprise, 9 juillet 2013

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