Accueil » Droit des affaires » Correspondance Commerciale » Gestion des Commandes » Annulation de Commande » Actualités

Actualités Annulation de Commande

Nouvelle réglementation des moteurs de recherche et site de plateforme en ligne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2017 | Réagir | 102 vues

quels sont les apports de la nouvelle réglementation des moteurs de recherches et site de plateforme en ligne? Lire la suite

SAS ou SARL, que choisir ?

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 06/12/2017 | Réagir | 425 vues

Afin de choisir entre la SARL et la SAS au moment de créer une société, il est utile de connaître les similitudes et les différences principales entre les deux statuts. Lire la suite

De l'importance d'une délégation de pouvoirs ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 449 vues

Le représentant légal de l’entreprise est pénalement responsable même s’il n’est pas physiquement présent et n’a commis personnellement aucune faute en relation causale avec l’accident. Lire la suite

Créance déclarée par le débiteur : avantage ou inconvénient ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 306 vues

Déclaration de créance faite par le débiteur pour le compte du créancier. Le chef d’entreprise en difficulté peut-il encore contester les créances et aménager la liste des créanciers dans un sens qui lui serait favorable ? Lire la suite

Mésentente entre associés d'une SCI : une simple querelle ne suffit pas

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 353 vues

Le cas est classique : deux associés d'une SCI se déclarent la guerre.... Sauf à ce que l'un rachète les parts de l'autre ou trouve un successeur qui recueille l'agrément de son associé, c'est souvent l'impasse. La jurisprudence est... Lire la suite

SEL ET SPFPL de pharmaciens

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 281 vues

Attention : le code de la santé publique est modifié suite à un décret publié concernant les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de pharmacien d’officine. A... Lire la suite

La résiliation du bail commercial par un liquidateur n'a pas d'effet sur les autres co-locataires

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 279 vues

La cour de cassation a rappelé que le choix du mandataire liquidateur d'un locataire commercial de résilier le bail n'a pas d'effet à l'égard des co-preneurs éventuels. Les juges du fonds avaient considéré que le bail, résilié sur... Lire la suite

Fonds de commerce et vice caché : pas si caché...

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 556 vues

Des erreurs affectant les mentions obligatoires devant figurer à l'acte de cession d'un fonds de commerce, notamment le chiffre d'affaires, n'e sont  pas, en soi, constitutives d'un vice caché susceptible de réparation. C'est ce qu'a considéré... Lire la suite

Cession de fonds de commerce et délai de solidarité fiscale

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 471 vues

Pour les cessions de fonds de commerce effectives sà compter du 1er janvier 2017, le délai de solidarité fiscale du cessionnaire peut  désormais être abaissé à un mois si : - le centre des impôts est avisé de la cession dans les 45... Lire la suite

Destination du bail commercial : soyez vigilants!

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 420 vues

La destination  d'un bail commercial est cruciale et il est important d'en vérifier l'adéquation avec l'activité réelle projetée. Lors de la signature d'un bail commercial, preneur et bailleur disposent d'une grande liberté. Toutefois, il... Lire la suite

Registre des bénéficiaires effectifs

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 220 vues

Le registre des bénéficiaires effectifs: La lutte européenne contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Article L561-46 Créé par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 – art. … Lire la suite

La clause résolutoire ne profite qu'au bailleur

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 317 vues

Dans la plupart des baux commerciaux, il est prévu, de manière quasi-systématique une clause résolutoire. Cette clause permet ainsi au bailleur, en cas de violation de l'une des clauses prévues au bail, de faire constater, par une... Lire la suite

Le délai pour une requalification en bail commercial court à compter de la convention

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 338 vues

Par un arrêt du 14 septembre 2017, la 3ème Chambre civile de la cour de cassation a eu l'occasion de confirmer sa jurisprudence antérieure en jugeant une nouvelle fois que le délai de prescription de l’action tendant à voir requalifier une... Lire la suite

Association de commerçants : liberté d'adhérer consacrée!

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 238 vues

La cour de cassation a consacré une nouvelle fois la liberté associative dans une espèce qu'elle a eu à connaître : Le locataire d'un bail commercial afférent à des locaux situés dans un centre commercial a été contraint, par une... Lire la suite

La résiliation d'un bail commercial après ouverture d'un redressement judiciaire

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 217 vues

Le bailleur ne supporte aucune disposition légale lui imposant de notifier au mandataire judiciaire un commandement de payer visant les loyers échus après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du preneur. Lire la suite

L’interdiction de vente en ligne des produits soumis à une distribution sélective ou exclusive

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 204 vues

Les sites de vente en ligne peuvent-ils librement vendre des produits soumis à une distribution sélective ou exclusive ? Lire la suite

Le bail commercial : les obligations du bailleur et du locataire

Publié par JOHANNA SROUSSI - Avocat le 10/11/2017 | Réagir | 1685 vues

Il s’agit schématiquement du bail portant sur des locaux dans lesquels est exploitée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les parties, le locataire et le bailleur, doivent respecter certaines obligations. Lire la suite

L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 3780 vues

Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée. Lire la suite

Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 479 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle. Lire la suite

Les marques et le "dark social"

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 245 vues

« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé. Lire la suite

« précédent 1 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 104 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Annulation de Commande



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés