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Actualités Application du droit

Usage de drones civils : il y a du mouvement dans l'air !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2016 | Réagir | 231 vues

Promulguée le 24 octobre 2016, la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils fait évoluer la réglementation. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que ces derniers temps, nombreuses ont été les actualités faisant état d'un usage de drones civils sans autorisation, dans des zones non autorisées. Que ce soit pour filmer votre ville ou même votre chat dans votre jardin, leur usage fait de plus en plus débat et entraîne de nombreuses interrogations, notamment juridiques, et implique parfois même des poursuites. Fort de ce constat, les parlementaires ont décidé de prendre les devants. Lire la suite

Encadrement de la responsabilité juridique des robots par la commission européenne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/08/2016 | Réagir | 236 vues

Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer. Lire la suite

Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/08/2016 | Réagir | 215 vues

La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones. Lire la suite

Création d'un droit des robots au niveau européen

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/08/2016 | Réagir | 211 vues

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen Lire la suite

Recommandations de la commission européenne concernant le droit des robots

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/08/2016 | Réagir | 199 vues

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots. Lire la suite

Les attestations produites en justice doivent être suffisamment circonstanciées

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 30/06/2016 | 1 commentaire(s) | 23429 vues

Les attestations insuffisamment circonstanciées et imprécises ne peuvent être retenues par les juges du fond et prises en compte pour justifier le licenciement prononcé (1). Lire la suite

Notification d'un Jugement et appel

Publié par Grégoire Normier - Avocat le 20/06/2016 | Réagir | 1296 vues

Délai pour faire signifier un Jugement. Lire la suite

L'obligation du juge d'analyser l'éventuel caractère abusif d'une clause contractuelle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/06/2016 | Réagir | 262 vues

Le juge est-il tenu d’examiner le caractère abusif d’une clause contractuelle ? Lire la suite

Les différents délais de prescription de l'action en justice prévus par la loi

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/05/2016 | Réagir | 283 vues

Bréviaire des différents délais de prescription de l'action en justice prévus par la loi. Lire la suite

Les causes de suspension et d'interruption du délai de prescription de l'action en justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/05/2016 | Réagir | 232 vues

Le délai de prescription de l'action en justice est-il susceptible d'être suspendu ? Lire la suite

Règles de calcul du délai prescription civile de l'action en justice

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/05/2016 | Réagir | 238 vues

L'action en justice est-elle enfermée dans des délais ? Lire la suite

L'offre et l'acceptation dans la réforme des contrats

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 20/05/2016 | Réagir | 253 vues

Le Code civil de 1804 ne comportait pas de dispositions relatives à l'offre et à l'acceptation, qui sont pourtant des éléments essentiels dans le cadre du droit des contrats, puisqu'elles concernent la formation même du contrat. Lire la suite

L'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la loi EL KHOMRI dernière version

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/05/2016 | Réagir | 450 vues

Je reçois de nombreux mails d’internautes me demandant ce que contient aujourd’hui  loi travail dite loi EL KHOMRI. Lire la suite

La réforme du droit des contrats

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 02/05/2016 | Réagir | 757 vues

L’ordonnance de la réforme du droit des contrats modifie dès octobre 2016 de nombreux articles du Code civil. Lire la suite

Clémence des juges et appétit.

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 12/04/2016 | Réagir | 613 vues

La Gazette du Palais reproduit un extrait intéressant du discours prononcé par Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon, lors de l’audience solennelle de rentrée 2012 Lire la suite

Réforme du droit des contrats : ce que vous devez savoir

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 07/04/2016 | Réagir | 228 vues

Le 1er octobre 2016 entrera en vigueur la réforme du droit des contrats, prévue par l'ordonnance du 10 février 2016. Cette modification importante du droit des obligations doit être prise en compte dès à présent par les intervenants économiques, qui doivent en mesurer la portée, et s'interroger sur les modifications à apporter, notamment, à leurs conditions générales et à leur contrats. Voici quelques éléments à ce sujet. Lire la suite

Le temps pour agir en justice : forclusion et prescription des actions

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/04/2016 | Réagir | 246 vues

Comment faire jouer les forclusion et prescription des actions en justice engagées notamment aux fins de recouvrement de dettes par un créancier ? Lire la suite

Clémence des juges et appétit.

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 29/03/2016 | Réagir | 563 vues

La Gazette du Palais (Gaz. Pal. 8-9 févr. 2012, n°39 à 40, p. 4) reproduit un extrait intéressant du discours prononcé par Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon, lors de l’audience solennelle de rentrée 2012: Lire la suite

Le droit à la preuve et le respect de la vie privée en droit des obligations

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 04/03/2016 | Réagir | 7219 vues

La loyauté dans l’administration judiciaire de la preuve est un principe général de la procédure civile qu’il convient de respecter. La Cour de Cassation nous l’a récemment rappelé à l’occasion de la production en justice de rapports d’enquête privée. Cass. Civ. 1ère 25 février 2016 Pourvoi n° 15-12403 Cette jurisprudence permet de revenir sur l’état du droit à la preuve en droit des obligations. Lire la suite

Le dessous de table et la réforme du droit des obligations

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 18/02/2016 | Réagir | 180 vues

Le dessous de table reste interdit mais le texte du code civil qui prévoit son illégalité est modifié. Lire la suite

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