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Actualités Autorité Parentale

INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIRE : UN NOUVEAU DECRET AU 1 ER OCTOBRE 2012

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/09/2012 | Réagir | 1065 vues

Depuis le 1er octobre 2012, un décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents (publié au Journal officiel du 11 septembre 2012)..... Lire la suite

Droit de la famille : Sur l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 2239 vues

Publication au JO du 11 septembre 2012 du Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents. Lire la suite

Quand les juges sanctionnent la violation des droits parentaux...

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 3785 vues

Le droit de l’autorité parentale pose le principe fondamental selon lequel "chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent" (C. civil, art. 372-2, alinéa 2). Il en découle une obligation spécifique de chacun des parents de respecter les droits parentaux de l'autre. Lire la suite

La Kafala (ou kafalah ou kefala)

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/08/2012 | Réagir | 3393 vues

L'adoption est interdite dans la plupart des droits coraniques qui ne connaissent que la kafala. Lire la suite

La loi et le droit de visite des grands parents

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 26/07/2012 | 1 commentaire(s) | 29050 vues

L’article 371-4 du Code Civil dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Lire la suite

Une protection accrue des enfants en danger en cas de changement de domicile des parents

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 2270 vues

Une protection accrue des enfants en danger en cas de changement de domicile des parents

Le 22 février 2012, les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par Lire la suite

Le mineur délinquant

Publié par Delphine GALI - Avocat le 18/01/2012 | Réagir | 3869 vues

La justice pénale des mineurs est régie par l'ordonnance du 2 février 1945. Cette ordonnance a créé le Juge des Enfants, ainsi que le Tribunal pour Enfants. Lire la suite

L'assistance éducative

Publié par Delphine GALI - Avocat le 18/01/2012 | Réagir | 2610 vues

Certains mineurs rencontrant des difficultés au sein de leur famille font l'objet de procédures d'assistance éducative. Parfois, les services sociaux demandent au juge des enfants de statuer sur le cas de certains enfants considérés comme en danger. Lire la suite

Le service citoyen pour les mineurs délinquants

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 16/01/2012 | Réagir | 1109 vues

La loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants vient d'être publié au JORF n° 0299 du 27 décembre 2011 page 22275. Lire la suite

De ces juges chargés de protéger nos enfants ...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/01/2012 | Réagir | 1215 vues

Plusieurs juges peuvent être compétents pour agir dans l'intérêt des enfants... Lire la suite

L'encadrrement militaire des jeunes délinquants définitivement adopté

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 16/12/2011 | Réagir | 1770 vues

Les députés ont finalement adopté hier le texte relatif à l'encadrement des jeunes délinquants par des militaires (voir article précédent). Lire la suite

Autorité parentale: obligations du juge aux affaires familiales

Publié par Aude DENARNAUD - Avocat le 29/11/2011 | Réagir | 5382 vues

La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales. Lire la suite

Les contrôles mis en place concernant des personnes sous soins psychiatriques sans leur consentement

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 16/11/2011 | Réagir | 1849 vues

DROIT DE LA FAMILLE Objet : Les contrôles mis en place concernant des personnes sous soins psychiatriques sans leur consentement Lire la suite

Danger de l’aliénation parentale= « maladie de l’enfant marionnette »

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 12/10/2011 | Réagir | 7843 vues

Danger de l’aliénation parentale= « maladie de l’enfant marionnette » Lire la suite

L’interdiction de la circoncision projetée a San Francisco vs/ la liberté de culte

Publié par Sabine SULTAN DANINO - Avocat le 07/07/2011 | Réagir | 2267 vues

Les militants américains anti-circoncision (dits « inactivistes »), s'apprêtent à soumettre aux autorités de la ville de San Francisco un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. Une pétition ayant déjà recueilli plus de 12 000 signatures leur permet, selon les règles électorales en vigueur en Californie, de faire soumettre à référendum cette proposition devant les électeurs de la ville, qui voteront en novembre prochain pour ou contre la circoncision. En cas d'adoption du texte, les peines encourues pour non respect de la loi seraient de 1000$ d'amende et jusqu'à un an de prison. Lire la suite

La réforme de la justice des mineurs

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 1051 vues

Le CNB relaye un mouvement de protestation contre un projet de loi qui va introduire des profondes modifications à l'ordonnance du 2 février 1945. Lire la suite

La résidence alternée / garde alternée

Publié par Judith Frank - Avocat le 01/06/2011 | Réagir | 1142 vues

L'article 373-2-9 du Code Civil dispose que : « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. » Cet article s'applique en cas de séparation d'un couple, marié ou non. Lire la suite

Protection de l'enfant contre les parents, ascendants présentant de graves carences : qu'est ce que le retrait de l'autorité parentale ?

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 8327 vues

Le noyau familial éclate radicalement lorsqu’un parent est en prison ou présente de graves carences (alcool, drogue…). Que deviennent les droits de l’enfant mineur, précisément l’effectivité et la continuité des relations avec le parent en question ainsi que son droit à une vie familiale normale ? Lire la suite

Droit de la Famille / Avril 2011

Publié par Jean Marc GOUAZE - Avocat le 03/05/2011 | Réagir | 7712 vues

Droit pénal de la famille... Lire la suite

Autorité parentale

Publié par Judith Frank - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1385 vues

Depuis le 9 juillet 2010, l'article 373-2-11 du Code Civil est rédigé comme suit : Lire la suite

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