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Actualités Autres Impôts & Taxes

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 30/10/2017 | Réagir | 458 vues

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger. Lire la suite

Réforme fiscale MACRON : Ce qui vous attend dès 2018

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 1917 vues

Dans un discours prononcé le 30 août dernier, le Ministre de l'Économie et des Finances a récemment apporté des précisions sur les mesures fiscales et sociales annoncées par Emmanuel MACRON lors de sa campagne présidentielle. Ces mesures seront prochainement présentées au Parlement les 27 et 28 septembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Lire la suite

Titres de participation: Décision du Conseil d’Etat

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 06/06/2017 | Réagir | 377 vues

Le Conseil d’Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme. Lire la suite

Distributions non prélevées sur les bénéfices : la majoration de 25 % fait l’objet d’une QPC.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 18/05/2017 | Réagir | 686 vues

Distributions non prélevées sur les bénéfices : la majoration de 25 % fait l’objet d’une QPC. Lire la suite

Plus-value mobilière : QPC relative à l’application des abattements pour durée de détention.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 387 vues

L'article 17 de la loi de finances pour 2014 a modifié l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, en particulier en soumettant ces plus-values au barème de l'impôt sur le revenu tout en prévoyant un dispositif d'abattement sur le montant des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, selon la durée de détention de ces valeurs. Lire la suite

Actualités fiscales – Pacte Dutreil – Exonération des plus values

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 20/03/2017 | Réagir | 233 vues

Engagement réputé acquis et exercice de la fonction de direction Lire la suite

FISCAL: déduction des amortissements des véhicules de tourisme.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 14/03/2017 | Réagir | 425 vues

Augmentation du seuil de déduction des amortissements des véhicules de tourisme. Lire la suite

Remplir une déclaration fiscale. Attention aux instructions de l'administration.

Publié par Grégory Klein - Avocat le 19/12/2016 | Réagir | 411 vues

Où le fait de suivre les instructions de l'administration peut conduire à une double taxation ! Lire la suite

Expatriation et exit tax

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 571 vues

Si vous souhaitez vous expatrier et êtes propriétaire d’une entreprise que vous voulez conserver, vous êtes dans l’obligation de souscrire une déclaration particulière qui vous assujetit à l’exit tax. Lire la suite

62% des Français tentés par des investissements « non traditionnels »

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 08/02/2016 | Réagir | 168 vues

62 % des Français ont entendu parler des offres de placement telles que le trading spéculatif sur Internet, les placements en vin ou encore les objets de collection, 9 % affirment avoir déjà investi dans ces placements, et 5 % déclarent avoir été victimes d'une arnaque.  Lire la suite

Pas de CSG progressive

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 08/01/2016 | Réagir | 192 vues

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous la forme d'une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (CSG).  Lire la suite

Le calcul de l’impôt sur les plus-values totalement bouleversé par une décision du Conseil d’Etat

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 20/11/2015 | Réagir | 629 vues

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d’Etat condamne la doctrine BOFIP Lire la suite

Bientôt un prélèvement de la TVA à la source pour tout achat en ligne ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2015 | Réagir | 92 vues

Le e-commerce donne lieu à un phénomène de fraude fiscale important : les sénateurs font des propositions pour arriver au recouvrement de l'impôt à l'heure du numérique. Lire la suite

Conditions pour l’éligibilité à l'abattement dirigeant

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 268 vues

Qui est éligible à l'abattement dirigeant lors d'un départ en retraite? Lire la suite

CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine : nouvel épisode

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 19/05/2015 | 1 commentaire(s) | 2012 vues

En février dernier, la Cour de justice de l'Union européenne avait désavoué Bercy sur les prélèvements sociaux frappant le patrimoine. Saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'État, la CJUE avait confirmé que les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine (CSG, CRDS, prélèvement social, etc.) ont la nature de cotisations sociales au regard du droit de l’Union européenne (CJUE, 1re ch., 26 févr. 2015, aff. C­623/13, Min. c/ de Ruyter). Lire la suite

Le douloureux calcul de la taxe locale d'équipement

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 643 vues

Le calcul de la taxe locale d'équipement peut se révèler être particulièrement complexe au regard des subtilités de qualification des bâtiments auquels elle s'applique. Lire la suite

Définition de la résidence principale au sens du droit fiscal

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 11/05/2015 | Réagir | 3751 vues

La résidence dite principale est exonérée d'impôt sur la plus-value lors de la vente. Lorsque le contribuable occupe, en même temps, ou successivement, plusieurs domiciles, la question de la résidence principale peut se poser en pratique au moment de la vente immobilière. Lire la suite

La fraude fiscale : où commence-t-elle et comment est-elle sanctionnée ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 27/04/2015 | Réagir | 954 vues

Le critère permettant d’estimer qu’il existe une fraude fiscale est défini à l’article 1741 du code général des impôts. Lire la suite

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : Bercy désavoué par la Cour de justice de l'Union européenne

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 11/03/2015 | Réagir | 2316 vues

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'État,  vient de rendre un arrêt important : les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine (CSG, CRDS, prélèvement social, etc.) ont la nature de cotisations sociales au regard du droit de l'Union européenne (CJUE, 1re ch., 26 févr. 2015, aff. C-623/13, Min. c/ de Ruyter). Lire la suite

La loi de Finances rectificative pour 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2015 | Réagir | 666 vues

La loi de Finances rectificative pour 2014

Fin de la prime pour l'emploi, développement des timbres fiscaux dématérialisés, majoration de la taxe d'habitation, lutte contre la fraude à la TVA Lire la suite

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