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Actualités Autres Informations

Que justice soit faite ?

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 01/10/2012 | Réagir | 1288 vues

Le 25 septembre dernier, les habitants de la cité des Créneaux à Marseille ont franchi le cap de l'exaspération pour basculer dans l'intolérance. L'histoire se déroule dans un contexte de réhabilitation d'un quartier populaire sur fond de déménagement des occupants de logements sociaux devenus vétustes. Lire la suite

LA GROGNE AU BARREAU D'ALGER

Publié par Dominique JOURDAIN - Avocat le 01/10/2012 | Réagir | 2003 vues

L'edition de ce 29 septembre du journal El Watan (version Web) enquête sur le mouvement de plus en plus fort qui agite nos confrères voisins de l'autre rive. Il ne s'agit pas de dinars, mais d'éthique et de relâchement des pratiques. Il s'agit aussi de l'ouverture aux Barreaux étrangers. Lire la suite

HADOPI: bilan 2012, finalement très peu de poursuites en justice

Publié par Cyril COSTES - Avocat le 29/09/2012 | Réagir | 1564 vues

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a dressé son bilan après deux années d'existence.... Lire la suite

Définition des conditions de qualification et d'indépendance du gestionnaire forestier professionnel

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 29/09/2012 | Réagir | 2205 vues

DROIT FORESTIER Objet : Définition des conditions de qualification et d'indépendance du gestionnaire forestier professionnel  Lire la suite

ON NE RIGOLE PLUS PLACE VENDOME !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 28/09/2012 | Réagir | 1028 vues

Source Le Figaro : 'Les ordinateurs de certains magistrats du ministère de la Justice ont été examinés après la publication dans la presse d'une circulaire sur la politique pénale. Place Vendôme, la réaction est vive. Lire la suite

ARRËT COUR DE CASSATION ET DEONTOLOGIE AVOCAT ET CONVENTION HONORAIRES

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 3323 vues

Déontologie de la profession d'avocat Lire la suite

Acheter aux enchères. Combien ça coûte ? Comment faire ?

Publié par Frédéric CORTES - Avocat le 25/09/2012 | Réagir | 29079 vues

L'acquisition d'un immeuble sur adjudication, c'est-à-dire à la barre du tribunal, paraît bien plus compliquée qu'elle ne l'est réellement... Lire la suite

RESULTAT DES VENTE A LA CRIEE DU 20 SEPTEMBRE 2012

Publié par Déborah TOUIZER - Avocat le 25/09/2012 | Réagir | 1548 vues

Cher Blogueur, Si vous n'étiez pas à la Chambre des Criées, jeudi dernier, voici une séance de rattrapage voici les résultats des ventes à la criéeeeee! Lire la suite

Référé liberté, octroi de la force publique et propriété privée

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 2075 vues

Dans ce cas le juge était fondé à rejeter la demande faire devant lui :... Lire la suite

Agent - avocat : vers une passerelle ?

Publié par Christophe Cabinet Bertrand & Associé - Avocat le 20/09/2012 | Réagir | 1493 vues

Alors que l'avocat peut intervenir en qualité de mandataire sportif Lire la suite

LES AVOCATS ET TRACFIN

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 912 vues

Madame Chantal CUTAJAR est l'auteur d'un article paru dans la semaine juridique de ce jour à propos du rapport Tracfin 2011. Lire la suite

UNE ANCIENNE CONDAMNATION DOIT-ELLE POURSUIVRE INDÉFINIMENT LE CONDAMNE QUI A PURGE SA PEINE ?

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 941 vues

C'est la question que l'on se pose à la lecture des réactions après le 'nomination' de Monsieur DESIR à la tête du Parti Socialiste.  Lire la suite

LE DEMANDE DE SUSPENSION DE LA MUTATION EST REJETEE

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 921 vues

Source Le Figaro.fr : 'Le Conseil d'Etat a rejeté, aujourd'hui, la demande de suspension de la mutation contre son gré de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, nommé avocat général à Paris.  Lire la suite

Ma réponse au maire le 10 9 2012 : L'arbre qui cache la forêt !

Publié par Carine BLOCH-LEVY - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 1513 vues

M. le Maire, M. BIES, Messieurs, Mesdames, Je me permets d'intervenir à propos de l'aménagement de la place du marché et de l'article paru dans les DNA du 6 9 2012 Lire la suite

Droit immobilier - notaires : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous indique que l'acte signé par une secrétaire dépourvue de tout pouvoir ne peut valoir titre exécutoire

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 1391 vues

Pour mémoire, il résulte des articles 1317 et 1319 du code civil que le défaut de signature par l'une des parties de l'acte authentique constitue un vice de forme affectant l'acte notarié d'une nullité absolue. Lire la suite

RESPONSABILITE QUASI - DELICTUELLE DU SYNDIC A L'EGARD DES COPROPRIETAIRES

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 3735 vues

La responsabilité quasi delictuelle du syndic de copropriété Lire la suite

Valeur des terres agricoles

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 1455 vues

DROIT RURAL Objet : Valeur des terres agricoles L'arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011est paru au JO du 14 juillet 2012. Lire la suite

La recodification de la partie réglementaire du Code forestier

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 1069 vues

DROIT RURAL Objet : La recodification de la partie réglementaire du Code forestier Une circulaire en date du 23 juillet 2012 est parue pour bien appréhender la recodification de la partie réglementaire du Code forestier En effet, le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012. Lire la suite

Signification des actes d'huissiers de justice par voie électronique

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 2806 vues

Les huissiers de justice peuvent signifier leurs actes par voie électronique depuis le 1er septembre 2012, dès lors qu'ils utilisent des procédés présentant des garanties prévues par un arrêté du 28 août 2012. Lire la suite

Saisie conservatoire de comptes bancaires (dette ou contrat non exécuté)

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 25/08/2012 | Réagir | 5636 vues

Après une mise en demeure du débiteur demeurée infructueuse, le créancier peut solliciter la saisie conservatoire des comptes bancaires du débiteur qui ne paye pas ou n’exécute pas la prestation prévue et réglée au moins en partie. Lire la suite

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