Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée est que les cas de rupture sont strictement limités par la loi. Lire la suite

Face à l'ampleur de la crise et pour diminuer l'impact de la chute de l'activité économique, le gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle et d'aides aux entreprises. Lire la suite

Dans un article du 11 mai 2018, que vous pouvez retrouver sous ce lien, le cabinet SILEAS vous avait informé sur l'ensemble des règles relatives à l'acquisition et à la prise des congés payés. Si ces dispositions restent inchangées, le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a eu un impact sur la gestion des congés payés et des jours de repos. En effet, l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a prévu plusieurs dispositions dérogatoires au droit commun relatives au congés payés et aux jours de repos. Par ailleurs, le droit au repos doit être articulé avec le dispositif d'activité partielle, mis en place dans un grand nombre d'entreprise en raison de la crise sanitaire. Ainsi, le cabinet SILEAS vous propose de passer en revue les mesures utiles aux employeurs en matière de congés payés et de jours de repos, dans le contexte de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

La récupération du trop-versé par l'employeur est possible. Lire la suite

Votre entreprise traverse une crise économique et vous avez pour projet d'avoir recours à un licenciement collectif pour motif économique. Peut-être avez-vous alors l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), dit aussi "plan social". Qu'est-ce que le PSE ? Est-il obligatoire ? Quelles entreprises sont concernées ? Que doit-il prévoir ? Comment établir un plan social ? On vous dit tout ! Lire la suite

« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de l’utilisation des images. Lire la suite

Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit d'un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Explications. Téléchargez le dossier spécial burn-out et bore-out Lire la suite

La conjoncture économique et structurelle de votre entreprise s'est dégradée ces derniers mois, notamment en raison de l'épidémie de Covid-19 ? Cette situation ne vous laisse pas d'autre choix que de vous séparer de l'un de vos salariés. Vous envisagez ainsi de mettre en œuvre un licenciement économique individuel. Celui-ci nécessite le respect d'une procédure très stricte. Découvrez quelles sont vos obligations. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie de votre entrepriseNos équipes juridiques mettent à votre disposition documents et informations juridiques. Lire la suite

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Comment devez-vous faire ? Est-ce une obligation ? Qu'en est-il pour le versement de la prime Macron et des mesures spéciales Covid-19 (coronavirus) ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Afin de tenir compte de la crise liée au Covid-19, et comme pour les précédentes échéances, les employeurs qui doivent payer leurs cotisations URSSAF pour le 5 ou 15 juin 2020 peuvent en reporter tout ou partie du paiement. Les conditions sont toutefois durcies : il faut avoir des « difficultés majeures » et déposer une demande préalable. Lire la suite

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d'aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l'ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination des médecins, des salariés et de leurs employeurs. Lire la suite

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire et dans la continuité des précédents reports d'échéance, le réseau des URSSAF annonce, dans une information du 29 mai 2020, le report automatique de l'échéance du 5 juin 2020 pour les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux. Un communiqué du Ministère de l'action et des comptes publics indique que celle du 20 juin 2020 est également reportée. Lire la suite

Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de nécessité de garde d'enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l'activité partielle, fournir une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. C'est ce que le ministère du Travail souligne dans une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses consacrées au chômage partiel. Lire la suite

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Lire la suite

Avec la reprise de l'activité et le retour au travail, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes et mesures de sécurité pour éviter la propagation du covid-19. Pour cela, vous pouvez mettre en place un affichage Covid-19 dans votre entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Explications. ✔ Commandez votre panneau d'affichage covid-19 Lire la suite

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction sur le salaire dû, quelles que soient les circonstances. Lire la suite

Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2. Lire la suite

La société Renault s'est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l'égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d'activité au sein de l'usine de Sandouville. Dans l'attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est condamnée sous astreinte à prendre diverses mesures préventives en y associant préalablement les représentants du personnel. Lire la suite

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020. Lire la suite

Si la crise sanitaire semble en passe d'être maîtrisée, une nouvelle bataille attend la France dans les mois à venir, cette fois-ci économique. Les conséquences du Covid-19 commencent déjà à se faire sentir sur le marché de l'emploi. Hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, gel des augmentations, report des embauches, réductions d'effectifs et licenciements...Découvrez quels sont les impacts de la crise sanitaire sur l'emploi en France. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite