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Actualités Concurrence Déloyale / Contrefaçon

Condamnation de la banque HSBC pour délit de pratique commerciale trompeuse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/06/2016 | Réagir | 289 vues

Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ? Lire la suite

Concurrence déloyale par dénigrement d'un concurrent

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/05/2016 | Réagir | 350 vues

Une concurrence déloyale par dénigrement est – elle constituée, lorsqu'une société informe ses partenaires commerciaux de la condamnation de son concurrent pour concurrence déloyale ? Lire la suite

Concurrence déloyale et parasitisme de site internet par reproduction de ses fonctionnalités et contenus

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/03/2016 | Réagir | 318 vues

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie permet-il aux entreprises de librement piller ou copier leur site internet ? Lire la suite

La qualification de concurrence déloyale appliquée à l'économie de partage

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 23/02/2016 | Réagir | 559 vues

À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques. Cependant, cette liberté ne peut être totale et est donc assortie de règles que les entreprises se doivent de respecter. Lire la suite

Le caractère individuel (et protégé) d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré (DMCNE)

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 645 vues

Dans un arrêt rendu le 19 juin 2014 , au travers d’un litige opposant deux magnas de la mode, la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) est venue apporter des précisions, sur le caractère « individuel » d’un dessin ou modèle non enregistré qui permet de prétendre à une protection, et sur la charge de la preuve de ce caractère individuel. Lire la suite

La « force de chose jugée » d’une décision rendue dans un autre Etat membre

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 186 vues

Le 16 juillet 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (ci-après CJUE), sur demande préjudicielle introduite par un Tribunal des Pays, a rendu un arrêt important concernant la force exécutoire d’une décision rendue dans une Etat membre de l’Union. Lire la suite

Droit européen : une action en dommages et intérêts en droit de la concurrence

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 801 vues

Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles vont connaître un alourdissement significatif de leurs sanctions pécuniaires. En effet, le 26 novembre 2014, la directive 2014/104 améliore considérablement l’action en dommages et intérêts. Les citoyens européens disposent enfin de recours effectifs pour l’indemnisation de leurs préjudices subis du fait de violations du droit de la concurrence. Lire la suite

L'imitation du site internet d'un concurrent sanctionnée par la concurrence déloyale et le parasitisme

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/10/2015 | Réagir | 380 vues

La copie quasiment à l’identique d'un site internet est-elle considérée comme un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale ? Lire la suite

Animaux de compagnie : commerce et protection

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2015 | Réagir | 103 vues

Le renforcement des règles applicables au commerce des animaux de compagnie par l'ordonnance du 7 octobre 2015. Lire la suite

Indemnisation d'une société et d'un associé suite à la concurrence déloyale d'associés et salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/10/2015 | Réagir | 308 vues

L'associé d'une société et cette dernière peuvent-ils être indemnisés des préjudices subis de la part d'anciens salariés et associés auteurs d'actes de concurrence déloyale ? Lire la suite

Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2015 | Réagir | 321 vues

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ? Lire la suite

Avocat.net: pas d’'arrêt de l'’exécution provisoire

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/08/2015 | Réagir | 490 vues

Legalis publie l’ordonnance 11 juin 2015 prise par la Cour d’appel de Paris que je reproduis dans son intégralité, l’arrêt de l’exécution provisoire demandé par la Société JURISYSTEM qui exploite le site avocat.net n’a pas été accordé par la Cour d’appel de Paris. Lire la suite

Réglementation de la vente de muguet le 1er mai

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2015 | Réagir | 91 vues

Réglementation de la vente de muguet le 1er mai

Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les particuliers est tolérée et admise le jour de la Fête du travail, c'est-à-dire le 1er mai 2015. Malgré la pluie et les fraîches températures, de nombreux particuliers braveront les conditions météorologiques pour vendre vendredi 1er mai 2015, la précieuse fleur porte bonheur. Cette année, le brin de muguet devrait se vendre aux alentours de 4 euros, contre près de 12 euros pour un bouquet composé de muguet chez le fleuriste. Lire la suite

Concurrence déloyale : le simple fait de commercialiser une gamme de produits se rapprochant d’une gamme concurrente ne constitue pas en soi un acte de concurrence déloyale

Publié par Rebecca Dakpé - Avocat le 20/04/2015 | Réagir | 819 vues

La Cour de cassation a récemment précisé dans un arrêt du 10 février 2015 que la commercialisation d'une gamme de produits se rapprochant par leur composition d’une gamme de produits concurrents ne suffit pas à caractériser un acte de concurrence déloyale. Lire la suite

Droit européen : une action en dommages et intérêts en droit de la concurrence

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 735 vues

Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles vont connaître un alourdissement significatif de leurs sanctions pécuniaires. En effet, le 26 novembre 2014, la directive 2014/104 améliore considérablement l’action en dommages et intérêts. Les citoyens européens disposent enfin de recours effectifs pour l’indemnisation de leurs préjudices subis du fait de violations du droit de la concurrence. Lire la suite

Justice arbitrale : impartialité de mise

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 11/02/2015 | Réagir | 490 vues

En matière commerciale, il n'est pas rare de prévoir ou de s'entendre sur une procédure d'arbitrage. Plus coûteuse mais plus rapide qu'une procédure contentieuse de droit commun, elle n'en demeure pas moins soumise aux règles les plus élémentaires d'une bonne justice. Lire la suite

Modalités de preuve judiciaire de l'existence d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 420 vues

Sous quelles conditions peut-on demander au juge de désigner un huissier de justice pour procéder à un constat ou des saisies dans les locaux d’un concurrent en cas d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme ? Lire la suite

Condamnation d'Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 699 vues

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses. Lire la suite

Démarchage de la clientèle du concurrent sur internet conditionné au défaut de risque de confusion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 971 vues

Dans quelles conditions une société peut-elle démarcher la clientèle de son concurrent en utilisant sur le moteur de recherche Google un mot-clé constitué de la dénomination sociale de son concurrent ? Lire la suite

Concurrence déloyale et faits distincts

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 30/04/2014 | Réagir | 2486 vues

Voici un rappel important. Lire la suite

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